Version initiale

  • Sénat
    Session ordinaire de 2016-2017


    Documents enregistrés à la présidence du Sénat le mercredi 14 juin 2017
    Dépôt de projets de


    loiN° 580 (2016-2017). - Projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique (procédure accélérée), envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
    N° 581 (2016-2017). - Projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique (procédure accélérée), envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
    N° 582 (2016-2017). - Projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STCW-F), envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.


    Documents législatifs mis en distribution le jeudi 15 juin 2017


    N° 565. - Rapport d'information de MM. Hervé MAUREY et Louis-Jean de NICOLAŸ, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, par le groupe de travail sur l'aménagement du territoire.
    N° 574. - Rapport d'information de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, sur la compétitivité des places financières.
    N° 580. - Projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique (procédure accélérée), envoyé à la commission des lois.
    N° 581. - Projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique (procédure accélérée), envoyé à la commission des lois.

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