Arrêté du 6 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 2017 :
    Le retrait de Mme ROTH (Hélèna), épouse FINOT, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Armand ROTH, Clément ROTH et Hélèna ROTH-FINOT, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne), est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Armand ROTH, Clément ROTH et Hélèna ROTH-FINOT, notaires associés est ainsi modifiée : « Armand ROTH et Clément ROTH, notaires associés ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 186,1 Ko
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