Arrêté du 23 mai 2017 fixant le contingent d'emplois pour l'année 2017 aux militaires candidats à des emplois civils de catégorie B

NOR : ARMH1715310A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/23/ARMH1715310A/jo/texte
JORF n°0129 du 2 juin 2017
Texte n° 7

Version initiale


  • Par arrêté de la ministre des armées en date du 23 mai 2017 :
    I. - Le contingent d'emplois offerts aux militaires pour l'année 2017, dans les corps de fonctionnaires de catégorie B, est fixé ainsi qu'il suit :


    - corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications : 96 postes (dont 3 au profit de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, 1 au profit de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre et 1 au profit de l'Ecole navale) ;
    - corps des secrétaires administratifs : 82 postes (dont 7 au profit de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, 1 au profit de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre et 1 au profit de l'Ecole polytechnique).


    II. - Le contingent de postes offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre est fixé ainsi qu'il suit :


    - corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications : 10 postes ;
    - corps des secrétaires administratifs : 8 postes.

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