Version initiale

  • Sénat
    Session ordinaire de 2016-2017


    Addendum aux documents enregistrés à la présidence du Sénat le jeudi 27 avril 2017


    N° 569 (2016-2017). - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-488 du 21 avril 2016 relative à la consultation locale sur les projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement, envoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.


    Documents enregistrés à la présidence du Sénat le mercredi 31 mai 2017
    Dépôt de projets de


    loiN° 567 (2016-2017). - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-303 du 9 mars 2017 relative aux actions en dommages et intérêts du fait des pratiques anticoncurrentielles, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
    N° 568 (2016-2017). - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-269 du 2 mars 2017 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la consommation, envoyé à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.


    Dépôt de rapports d'information


    N° 565 (2016-2017). - Rapport d'information de MM. Hervé MAUREY et Louis-Jean de NICOLAŸ fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, par le groupe de travail sur l'aménagement du territoire.
    N° 566 (2016-2017). - Rapport d'information de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, sur les évolutions, les perspectives et la gestion de la dette publique de la France.
    N° 570 (2016-2017). - Rapport d'information de MM. Michel BOUVARD et Thierry CARCENAC, fait au nom de la commission des finances, sur l'avenir du compte d'affectation spécial « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat ».


    Documents mis en distribution le jeudi 1er juin 2017


    N° 554. - Proposition de loi de Mme Brigitte MICOULEAU et plusieurs de ses collègues tendant à garantir aux personnes en situation de handicap un accès effectif aux lieux ouverts au public, envoyée à la commission des affaires sociales.

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