Décision n° 2017-249 du 26 avril 2017 modifiant le nom du service Africa n° 1

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu la décision n° 2007-701 du 24 juillet 2007 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par les décisions n° 2012-49 du 14 février 2012 et n° 2017-116 du 15 février 2017, autorisant la SA Africa Media à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Africa n° 1 ;
Vu la décision n° 2013-87 du 15 janvier 2013 du conseil, modifiée par les décisions n° 2014-216 du 30 avril 2014 et n° 2016-344 du 19 février 2016, autorisant la SA Africa Media à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Africa n° 1 ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SA Africa Media ;
Vu le courrier en date du 8 mars 2017 par lequel la SA Africa Media a saisi le Conseil supérieur de l'audiovisuel d'une demande de changement de dénomination du service Africa n° 1 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Dans les décisions n° 2007-701 du 24 juillet 2007 et n° 2013-81 du 15 janvier 2013, le nom du service « Africa n° 1 » est remplacé par « Africa Radio ».


  • La présente décision sera notifiée à la SA Africa Media et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 avril 2017.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck

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