Arrêté du 10 mai 2017 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière

NOR : AFSH1707864A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/10/AFSH1707864A/jo/texte
JORF n°0110 du 11 mai 2017
Texte n° 131
ChronoLégi
Version initiale


La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée pourtant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2017-984 du 10 mai 2017 portant statut particulier du corps des infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2017-988 du 10 mai 2017 relatif au classement indiciaire applicable aux corps des infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2016 relatif à l'échelonnement indiciaire aux corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière,
Arrêtent :


  • L'échelonnement indiciaire applicable aux deux grades du corps des infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière est fixé ainsi qu'il suit à compter de la date d'entrée en vigueur du décret n° 2017-988 du 10 mai 2017 susvisé :


    ÉCHELONS

    INDICES BRUTS

    A compter de la date d'entrée en vigueur du décret n° 2017-988 du 10 mai 2017

    A compter du 1er janvier 2018

    A compter du 1er septembre 2018

    Deuxième grade

    Echelon 6

    793

    810

    821

    Echelon 5

    759

    763

    770

    Echelon 4

    732

    735

    742

    Echelon 3

    704

    708

    714

    Echelon 2

    674

    678

    684

    Echelon 1

    653

    657

    663

    Premier grade

    Echelon 10

    779

    790

    801

    Echelon 9

    748

    752

    757

    Echelon 8

    718

    723

    727

    Echelon 7

    687

    690

    694

    Echelon 6

    650

    655

    658

    Echelon 5

    619

    622

    626

    Echelon 4

    587

    591

    595

    Echelon 3

    555

    558

    562

    Echelon 2

    525

    528

    532

    Echelon 1

    499

    502

    506


  • Les lignes correspondant au « Quatrième grade du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés » au sein du tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 19 mai 2016 susvisé sont supprimées.


  • La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 10 mai 2017.


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Marisol Touraine


La ministre de la fonction publique,
Annick Girardin


Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Christian Eckert

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 209,7 Ko
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