Décision n° 2017-MA-02 du 3 mars 2017 modifiant la décision n° 2009-727 du 20 octobre 2009 autorisant l'association RCF Hautes-Alpes à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Alpes-Provence

Version initiale


Le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2009-727 du 20 octobre 2009 du conseil, modifiée par la décision n° 2010-MA-01 du 24 septembre 2010, reconduite par la décision n° 2014-MA-19 du 18 avril 2014, autorisant l'association RCF Hautes-Alpes à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Alpes-Provence ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la convention conclue entre le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille et l'association RCF Hautes-Alpes ;
Vu le courrier en date du 15 février 2017 par lequel l'association RCF Hautes-Alpes a saisi le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille d'une demande de changement de nom de titulaire,
Décide :


  • Dans les décisions indiquées ci-dessus, le nom du titulaire : « RCF Hautes-Alpes » est remplacé par : « RCF Alpes-Provence ».


  • La présente décision sera notifiée à l'association RCF Alpes-Provence et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Marseille, le 3 mars 2017.


Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille :
Le président,
D. Gandreau

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