Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 2 mai 2017 :
Dans l'arrêté du 11 juillet 2013 portant homologation de cahiers des charges de label rouge au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Syndicat Malvoisine, 77, ZA de Montvoisin, 91400 Gometz-la-Ville, les lignes suivantes sont supprimées :

« - LA n° 13-88 "Poulet blanc fermier, entier et découpe, frais et surgelé"
« - LA n° 15-88 "Poulet jaune fermier, entier et découpe, frais et surgelé"
« - LA n° 28-89 "Chapon jaune fermier, entier et découpe, frais et surgelé"
« - LA n° 22-99 "Poulet jaune fermier, entier et découpe, frais et surgelé" ».

Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tels qu'ils figurent en annexe au présent arrêté (1), les cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :

- LA n° 13-88 « Poulet blanc fermier, entier et découpe, frais et surgelé » ;
- LA n° 15-88 « Poulet jaune fermier, entier et découpe, frais et surgelé » ;
- LA n° 28-89 « Chapon jaune fermier, entier et découpe, frais et surgelé » ;
- LA n° 22-99 « Poulet jaune fermier, entier et découpe, frais et surgelé »,

au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Syndicat Malvoisine, 6, allée du 6 juin 1944, 91410 Dourdan.

(1) Ces cahiers des charges peuvent être consultés à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.