Décret n° 2017-789 du 5 mai 2017 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

NOR : MENH1710184D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/5/MENH1710184D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/5/2017-789/jo/texte
JORF n°0108 du 7 mai 2017
Texte n° 20
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Publics concernés : personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale.
Objet : échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre de l'éducation nationale.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er septembre 2017.
Notice : le décret fixe jusqu'en 2020 le nouvel échelonnement indiciaire des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive, instituteurs, conseillers principaux d'éducation, professeurs agrégés, professeurs certifiés, adjoints d'enseignement, professeurs d'éducation physique et sportive, professeurs d'enseignement général de collège, professeurs des écoles, professeurs de lycée professionnel et des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte.
Références : le présent décret et le texte qu'il modifie peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, notamment son article 148 ;
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels de l'Etat relevant du régime général des retraites ;
Vu le décret n° 60-403 du 22 avril 1960 modifié portant dispositions statutaires applicables aux chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive ;
Vu le décret n° 61-1012 du 7 septembre 1961 modifié définissant le statut particulier des instituteurs en ce qui concerne les conditions d'avancement d'échelon et de changement de fonctions ;
Vu le décret n° 70-738 du 12 août 1970 modifié relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation ;
Vu le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré ;
Vu le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés ;
Vu le décret n° 72-583 du 4 juillet 1972 définissant certains éléments du statut particulier des adjoints d'enseignement ;
Vu le décret n° 80-627 du 4 août 1980 modifié relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive ;
Vu le décret n° 86-492 du 14 mars 1986 modifié relatif au statut particulier des professeurs d'enseignement général de collège ;
Vu le décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles ;
Vu le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel ;
Vu le décret n° 2005-119 du 14 février 2005 modifié relatif au statut du corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte ;
Vu le décret n° 2007-1290 du 29 août 2007 modifié relatif aux conditions d'application à Mayotte des dispositions statutaires relatives aux professeurs des écoles ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale en date du 7 décembre 2016,
Décrète :


    • L'échelonnement indiciaire applicable aux chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive, régis par le décret n° 60-403 du 22 avril 1960 susvisé est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :


      CLASSES ET ÉCHELONS

      INDICES BRUTS
      à compter du
      1er septembre 2017

      INDICES BRUTS
      à compter du
      1er janvier 2018

      INDICES BRUTS
      à compter du
      1er janvier 2019

      INDICES BRUTS
      à compter du
      1er janvier 2020

      Chargé d'enseignement d'éducation
      physique et sportive classe exceptionnelle

      6e échelon

      -

      -

      -

      1015

      5e échelon

      979

      985

      995

      995

      4e échelon

      924

      930

      939

      939

      3e échelon

      863

      869

      876

      876

      2e échelon

      815

      821

      821

      821

      1er échelon

      746

      752

      752

      752

      Chargé d'enseignement d'éducation
      physique et sportive hors classe

      6e échelon

      807

      814

      814

      814

      5e échelon

      746

      752

      752

      752

      4e échelon

      650

      657

      657

      657

      3e échelon

      612

      619

      619

      619

      2e échelon

      574

      580

      580

      580

      1er échelon

      542

      548

      548

      548

      Chargé d'enseignement d'éducation
      physique et sportive classe normale

      11e échelon

      652

      658

      658

      658

      10e échelon

      614

      620

      620

      620

      9e échelon

      576

      581

      581

      581

      8e échelon

      543

      549

      549

      549

      7e échelon

      509

      516

      516

      516

      6e échelon

      484

      491

      491

      491

      5e échelon

      455

      460

      460

      460

      4e échelon

      430

      437

      437

      437

      3e échelon

      401

      410

      410

      410

      2e échelon

      372

      378

      378

      378

      1er échelon

      347

      354

      354

      354


    • L'échelonnement indiciaire applicable aux instituteurs régis par le décret n° 61-1012 du 7 septembre 1961 susvisé, est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :


      ÉCHELONS

      INDICES BRUTS
      à compter du
      1er septembre 2017

      INDICES BRUTS
      à compter du
      1er janvier 2018

      INDICES BRUTS
      à compter du
      1er janvier 2019

      11e échelon

      623

      630

      637

      10e échelon

      566

      573

      585

      9e échelon

      524

      531

      540

      8e échelon

      497

      502

      509

      7e échelon

      465

      473

      482

      6e échelon

      455

      460

      467

      5e échelon

      445

      450

      450

      4e échelon

      431

      437

      437

      3e échelon

      421

      426

      426

      2e échelon

      404

      406

      406

      1er échelon

      379

      387

      389


    • L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers principaux d'éducation régis par le décret n° 70-738 du 12 août 1970 susvisé est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :


      CLASSES ET ÉCHELONS

      INDICES BRUTS
      à compter du
      1er septembre 2017

      INDICES BRUTS
      à compter du
      1er janvier 2018

      INDICES BRUTS
      à compter du
      1er janvier 2019

      INDICES BRUTS
      à compter du
      1er janvier 2020

      Conseiller principal d'éducation
      classe exceptionnelle

      Echelon spécial

      HEA

      HEA

      HEA

      HEA

      4e échelon

      1022

      1027

      1027

      1027

      3e échelon

      949

      956

      956

      956

      2e échelon

      897

      903

      903

      903

      1er échelon

      844

      850

      850

      850

      Conseiller principal d'éducation
      hors classe

      7e échelon

      -

      -

      -

      1015

      6e échelon

      979

      985

      995

      995

      5e échelon

      924

      930

      939

      939

      4e échelon

      863

      869

      876

      876

      3e échelon

      793

      800

      815

      815

      2e échelon

      740

      746

      757

      757

      1er échelon

      686

      693

      712

      712

      Conseiller principal d'éducation
      classe normale

      11e échelon

      810

      816

      821

      821

      10e échelon

      751

      758

      763

      763

      9e échelon

      697

      702

      712

      712

      8e échelon

      649

      656

      668

      668

      7e échelon

      601

      608

      619

      619

      6e échelon

      565

      572

      582

      582

      5e échelon

      548

      555

      562

      562

      4e échelon

      529

      539

      542

      542

      3e échelon

      512

      518

      523

      523

      2e échelon

      506

      513

      513

      513

      1er échelon

      434

      441

      444

      444


    • L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs agrégés régis par le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 susvisé est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :


      CLASSES ET ÉCHELONS

      INDICES BRUTS
      à compter du
      1er septembre 2017

      INDICES BRUTS
      à compter du
      1er janvier 2018

      INDICES BRUTS
      à compter du
      1er janvier 2019

      Professeur agrégé
      classe exceptionnelle

      3e échelon

      HEB

      HEB

      HEB

      2e échelon

      HEA

      HEA

      HEA

      1er échelon

      1021

      1027

      1027

      Professeur agrégé
      hors classe

      4e échelon

      HEA

      HEA

      HEA

      3e échelon

      1021

      1027

      1027

      2e échelon

      976

      983

      988

      1er échelon

      915

      922

      931

      Professeur agrégé
      classe normale

      11e échelon

      1021

      1027

      1027

      10e échelon

      976

      983

      988

      9e échelon

      915

      922

      931

      8e échelon

      850

      857

      869

      7e échelon

      785

      792

      803

      6e échelon

      731

      737

      748

      5e échelon

      684

      691

      698

      4e échelon

      638

      645

      649

      3e échelon

      589

      596

      611

      2e échelon

      584

      591

      591

      1er échelon

      516

      523

      525


    • L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs certifiés régis par le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 susvisé est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :


      CLASSES ET ÉCHELONS

      INDICES BRUTS
      à compter du
      1er septembre 2017

      INDICES BRUTS
      à compter du
      1er janvier 2018

      INDICES BRUTS
      à compter du
      1er janvier 2019

      INDICES BRUTS
      à compter du
      1er janvier 2020

      Professeurs certifié
      classe exceptionnelle

      Echelon spécial

      HEA

      HEA

      HEA

      HEA

      4e échelon

      1022

      1027

      1027

      1027

      3e échelon

      949

      956

      956

      956

      2e échelon

      897

      903

      903

      903

      1er échelon

      844

      850

      850

      850

      Professeur certifié
      hors classe

      7e échelon

      -

      -

      -

      1015

      6e échelon

      979

      985

      995

      995

      5e échelon

      924

      930

      939

      939

      4e échelon

      863

      869

      876

      876

      3e échelon

      793

      800

      815

      815

      2e échelon

      740

      746

      757

      757

      1er échelon

      686

      693

      712

      712

      Professeur certifié
      classe normale

      11e échelon

      810

      816

      821

      821

      10e échelon

      751

      758

      763

      763

      9e échelon

      697

      702

      712

      712

      8e échelon

      649

      656

      668

      668

      7e échelon

      601

      608

      619

      619

      6e échelon

      565

      572

      582

      582

      5e échelon

      548

      555

      562

      562

      4e échelon

      529

      539

      542

      542

      3e échelon

      512

      518

      523

      523

      2e échelon

      506

      513

      513

      513

      1er échelon

      434

      441

      444

      444


    • L'échelonnement indiciaire applicable aux adjoints d'enseignement régis par le décret n° 72-583 du 4 juillet 1972 susvisé est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :


      ÉCHELONS

      INDICES BRUTS
      à compter du
      1er septembre 2017

      INDICES BRUTS
      à compter du
      1er janvier 2018

      INDICES BRUTS
      à compter du
      1er janvier 2019

      11e échelon

      659

      665

      672

      10e échelon

      621

      627

      642

      9e échelon

      582

      589

      601

      8e échelon

      548

      555

      562

      7e échelon

      514

      521

      525

      6e échelon

      490

      497

      500

      5e échelon

      457

      463

      463

      4e échelon

      433

      440

      440

      3e échelon

      406

      418

      418

      2e échelon

      374

      380

      380

      1er échelon

      350

      357

      357


    • L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs d'éducation physique et sportive régis par le décret n° 80-627 du 4 août 1980 susvisé est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :


      CLASSES ET ÉCHELONS

      INDICES BRUTS
      à compter du
      1er septembre 2017

      INDICES BRUTS
      à compter du
      1er janvier 2018

      INDICES BRUTS
      à compter du
      1er janvier 2019

      INDICES BRUTS
      à compter du
      1er janvier 2020

      Professeur d'éducation physique
      et sportive classe exceptionnelle

      Echelon spécial

      HEA

      HEA

      HEA

      HEA

      4e échelon

      1022

      1027

      1027

      1027

      3e échelon

      949

      956

      956

      956

      2e échelon

      897

      903

      903

      903

      1er échelon

      844

      850

      850

      850

      Professeur d'éducation physique
      et sportive hors classe

      7e échelon

      -

      -

      -

      1015

      6e échelon

      979

      985

      995

      995

      5e échelon

      924

      930

      939

      939

      4e échelon

      863

      869

      876

      876

      3e échelon

      793

      800

      815

      815

      2e échelon

      740

      746

      757

      757

      1er échelon

      686

      693

      712

      712

      Professeur d'éducation physique
      et sportive classe normale

      11e échelon

      810

      816

      821

      821

      10e échelon

      751

      758

      763

      763

      9e échelon

      697

      702

      712

      712

      8e échelon

      649

      656

      668

      668

      7e échelon

      601

      608

      619

      619

      6e échelon

      565

      572

      582

      582

      5e échelon

      548

      555

      562

      562

      4e échelon

      529

      539

      542

      542

      3e échelon

      512

      518

      523

      523

      2e échelon

      506

      513

      513

      513

      1er échelon

      434

      441

      444

      444


    • L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs d'enseignement général de collège régis par le décret n° 86-492 du 14 mars 1986 susvisé est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :


      CLASSES ET ÉCHELONS

      INDICES BRUTS
      à compter du
      1er septembre 2017

      INDICES BRUTS
      à compter du
      1er janvier 2018

      INDICES BRUTS
      à compter du
      1er janvier 2019

      INDICES BRUTS
      à compter du
      1er janvier 2020

      Professeur d'enseignement général
      classe exceptionnelle

      6e échelon

      -

      -

      -

      1015

      5e échelon

      979

      985

      995

      995

      4e échelon

      924

      930

      939

      939

      3e échelon

      863

      869

      876

      876

      2e échelon

      815

      821

      821

      821

      1er échelon

      746

      752

      752

      752

      Professeur d'enseignement général
      hors classe

      6e échelon

      807

      814

      814

      814

      5e échelon

      746

      752

      752

      752

      4e échelon

      650

      657

      657

      657

      3e échelon

      612

      619

      619

      619

      2e échelon

      574

      580

      580

      580

      1er échelon

      542

      548

      548

      548

      Professeur d'enseignement général
      classe normale

      11e échelon

      652

      658

      658

      658

      10e échelon

      614

      620

      620

      620

      9e échelon

      576

      581

      581

      581

      8e échelon

      543

      549

      549

      549

      7e échelon

      509

      516

      516

      516

      6e échelon

      484

      491

      491

      491

      5e échelon

      455

      460

      460

      460

      4e échelon

      430

      437

      437

      437

      3e échelon

      401

      410

      410

      410

      2e échelon

      372

      378

      378

      378

      1er échelon

      347

      354

      354

      354


    • L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs des écoles régis par le décret n° 90-680 du 1er août 1990 susvisé est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :


      CLASSES ET ÉCHELONS

      INDICES BRUTS
      à compter du
      1er septembre 2017

      INDICES BRUTS
      à compter du
      1er janvier 2018

      INDICES BRUTS
      à compter du
      1er janvier 2019

      INDICES BRUTS
      à compter du
      1er janvier 2020

      Professeur des écoles
      classe exceptionnelle

      Echelon spécial

      HEA

      HEA

      HEA

      HEA

      4e échelon

      1022

      1027

      1027

      1027

      3e échelon

      949

      956

      956

      956

      2e échelon

      897

      903

      903

      903

      1er échelon

      844

      850

      850

      850

      Professeur des écoles
      hors classe

      7e échelon

      -

      -

      -

      1015

      6e échelon

      979

      985

      995

      995

      5e échelon

      924

      930

      939

      939

      4e échelon

      863

      869

      876

      876

      3e échelon

      793

      800

      815

      815

      2e échelon

      740

      746

      757

      757

      1er échelon

      686

      693

      712

      712

      Professeur des écoles
      classe normale

      11e échelon

      810

      816

      821

      821

      10e échelon

      751

      758

      763

      763

      9e échelon

      697

      702

      712

      712

      8e échelon

      649

      656

      668

      668

      7e échelon

      601

      608

      619

      619

      6e échelon

      565

      572

      582

      582

      5e échelon

      548

      555

      562

      562

      4e échelon

      529

      539

      542

      542

      3e échelon

      512

      518

      523

      523

      2e échelon

      506

      513

      513

      513

      1er échelon

      434

      441

      444

      444


      Durant leurs deux années de stage, les professeurs des écoles recrutés à Mayotte dans les conditions prévues par l'article 10 du décret du 29 août 2007 susvisé bénéficient des indices bruts suivants :


      CLASSES ET ÉCHELONS

      INDICES BRUTS
      à compter du
      1er septembre 2017

      INDICES BRUTS
      à compter du
      1er janvier 2018

      INDICES BRUTS
      à compter du
      1er janvier 2019

      INDICES BRUTS
      à compter du
      1er janvier 2020

      1er échelon

      434

      441

      444

      444

      Jusqu'au 12e mois

      305

      305

      305

      305


    • L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de lycée professionnel régis par le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 susvisé est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :


      CLASSES ET ÉCHELONS

      INDICES BRUTS
      à compter du
      1er septembre 2017

      INDICES BRUTS
      à compter du
      1er janvier 2018

      INDICES BRUTS
      à compter du
      1er janvier 2019

      INDICES BRUTS
      à compter du
      1er janvier 2020

      Professeurs de lycée professionnel
      classe exceptionnelle

      Echelon spécial

      HEA

      HEA

      HEA

      HEA

      4e échelon

      1022

      1027

      1027

      1027

      3e échelon

      949

      956

      956

      956

      2e échelon

      897

      903

      903

      903

      1er échelon

      844

      850

      850

      850

      Professeurs de lycée professionnel
      hors classe

      7e échelon

      -

      -

      -

      1015

      6e échelon

      979

      985

      995

      995

      5e échelon

      924

      930

      939

      939

      4e échelon

      863

      869

      876

      876

      3e échelon

      793

      800

      815

      815

      2e échelon

      740

      746

      757

      757

      1er échelon

      686

      693

      712

      712

      Professeurs de lycée professionnel
      classe normale

      11e échelon

      810

      816

      821

      821

      10e échelon

      751

      758

      763

      763

      9e échelon

      697

      702

      712

      712

      8e échelon

      649

      656

      668

      668

      7e échelon

      601

      608

      619

      619

      6e échelon

      565

      572

      582

      582

      5e échelon

      548

      555

      562

      562

      4e échelon

      529

      539

      542

      542

      3e échelon

      512

      518

      523

      523

      2e échelon

      506

      513

      513

      513

      1er échelon

      434

      441

      444

      444


    • L'échelonnement indiciaire applicable aux instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte régis par le décret n° 2005-119 du 14 février 2005 susvisé est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :


      ÉCHELONS

      INDICES BRUTS
      à compter du
      1er septembre 2017

      INDICES BRUTS
      à compter du
      1er janvier 2018

      INDICES BRUTS
      à compter du
      1er janvier 2019

      12e échelon

      623

      630

      637

      11e échelon

      566

      573

      585

      10e échelon

      524

      531

      540

      9e échelon

      497

      502

      509

      8e échelon

      465

      473

      482

      7e échelon

      455

      460

      467

      6e échelon

      445

      450

      450

      5e échelon

      431

      437

      437

      4e échelon

      421

      426

      426

      3e échelon

      404

      406

      406

      2e échelon

      379

      387

      389

      1er échelon

      335

      341

      341


    • Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2017.


    • Le décret n° 2016-1620 du 29 novembre 2016 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale est abrogé.


    • La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 mai 2017.


Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem


Le ministre de l'économie et des finances,
Michel Sapin


La ministre de la fonction publique,
Annick Girardin


Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Christian Eckert

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