Sénat
Session ordinaire de 2016-2017

Convocation

Commission des affaires européennes :
Mardi 9 mai 2017, à 9 h 30 (salle A 120) :
1. Orientations du Conseil européen pour les négociations en vue du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne : communication de M. Jean Bizet.
2. Conséquences du retrait du Royaume-Uni pour la politique commune de la pêche et perspectives de la politique de cohésion : communication de M. Philippe Bonnecarrère.
3. Union européenne et négociations commerciales multilatérales : communication de M. Jean Bizet.
4. Fonctionnement du marché intérieur de l'électricité : avis motivé de MM. Jean Bizet et Michel Delebarre.
5. Questions diverses.