Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017

Documents parlementaires
Dépôt du vendredi 5 mai 2017
Dépôt de propositions de résolution

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 5 mai 2017, de M. Frédéric Lefebvre, une proposition de résolution invitant le Gouvernement à prendre en compte les difficultés de fonctionnement de la Grande Chancellerie de la Légion d'Honneur afin d'honorer les vétérans américains de la seconde guerre mondiale ayant participé à la libération de la France, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 4623.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 5 mai 2017, de M. Dino Cinieri, une proposition de résolution invitant le Gouvernement à préciser le coût et les résultats de la politique de sécurité routière, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 4624.

Textes soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution

Par lettre du vendredi 5 mai 2017, Monsieur le Premier ministre a transmis, en application de l'article 88-4 de la Constitution, à Monsieur le Président de l'Assemblée nationale, les textes suivants :
8118/17 LIMITE. - Décision du Conseil portant mise à jour et modification de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme, et modifiant la décision (PESC) 2017/154.
8119/17 LIMITE. - Règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/150.
8124/17 LIMITE. - Décision du Conseil à l'appui de la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies relative à la non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs.
7759/17 LIMITE. - Décision du Conseil portant nomination de douze membres du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques.
8561/17. - Décision du Conseil modifiant la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des Banques centrales nationales en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Banque nationale de Belgique.
COM (2017) 226 final. - Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation relative à la prolongation du contrôle temporaire aux frontières intérieures en cas de circonstances exceptionnelles mettant en péril le fonctionnement global de l'espace Schengen.
D050365/02. - Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation du carbonate de potassium (E 501) sur les fruits et légumes épluchés, coupés et râpés.
D050685/01. - Décision de la Commission modifiant la décision 2013/162/UE afin de réviser les allocations annuelles de quotas d'émission des Etats membres pour la période 2017-2020.