Arrêté du 20 avril 2017 relatif au prétraitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (rectificatif)

NOR : AFSP1618294Z
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/20/AFSP1618294Z/jo/texte
JORF n°0101 du 29 avril 2017
Texte n° 28

Version initiale


  • Rectificatif au Journal officiel du 23 avril 2017, texte n° 29, la liste des signataires est complétée par :
    « La ministre des affaires sociales
    et de la santé,
    Pour la ministre et par délégation :
    La directrice générale de l'offre de soins,
    A.-M. ARMANTERAS-DE SAXCÉ »

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 206,5 Ko
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