Arrêté du 27 avril 2017 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des psychologues de la fonction publique hospitalière

NOR : AFSH1631530A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/27/AFSH1631530A/jo/texte
JORF n°0101 du 29 avril 2017
Texte n° 26
ChronoLégi
Version initiale


La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu le décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 modifié portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2017-659 du 27 avril 2017 relatif au classement indiciaire applicable au corps des psychologues de la fonction publique hospitalière,
Arrêtent :


  • L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des psychologues de la fonction publique hospitalière est fixé ainsi qu'il suit :


    ÉCHELONS

    INDICES BRUTS

    A compter du 1er janvier 2017

    A compter du 1er janvier 2018

    A compter du 1er janvier 2019

    A compter du 1er janvier 2020

    Grade de psychologue hors classe

    Echelon 8

    1 015

    Echelon 7

    979

    985

    995

    995

    Echelon 6

    924

    930

    939

    939

    Echelon 5

    863

    869

    876

    876

    Echelon 4

    793

    800

    815

    815

    Echelon 3

    740

    746

    757

    757

    Echelon 2

    686

    693

    712

    712

    Echelon 1

    602

    609

    620

    620

    Grade de psychologue de classe normale

    Echelon 11

    810

    816

    821

    821

    Echelon 10

    751

    758

    763

    763

    Echelon 9

    697

    702

    712

    712

    Echelon 8

    649

    656

    668

    668

    Echelon 7

    601

    608

    619

    619

    Echelon 6

    565

    572

    582

    582

    Echelon 5

    521

    528

    538

    538

    Echelon 4

    491

    498

    500

    500

    Echelon 3

    460

    467

    471

    471

    Echelon 2

    450

    457

    457

    457

    Echelon 1

    434

    441

    444

    444


  • L'arrêté du 2 octobre 1996 relatif à l'échelonnement indiciaire des psychologues de la fonction publique hospitalière est abrogé.


  • Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.


  • La directrice générale de l'offre de soins, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 27 avril 2017.


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de l'offre de soins :
Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,
M. Albertone


La ministre de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
La directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique,
C. Soulay


Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice,
M. Camiade

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