Décret du 21 avril 2017 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

NOR : INTD1515189D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/21/INTD1515189D/jo/texte
JORF n°0096 du 23 avril 2017
Texte n° 34

Version initiale


  • Par décret en date du 21 avril 2017 :


    - est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Fédération française de généalogie, histoire des familles, héraldique, sigillographie », dont le siège est à Pantin (Seine-Saint-Denis) ;
    - sont approuvés les statuts (1) de cette association.


    (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 194,7 Ko
Retourner en haut de la page