Ordonnance n° 2016-800 du 16 juin 2016 relative aux recherches impliquant la personne humaine (rectificatif)

NOR : AFSP1608692Z
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2016/6/16/AFSP1608692Z/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2016/6/16/2016-800R1/jo/texte
JORF n°0095 du 22 avril 2017
Texte n° 21
Version initiale

  • Rectificatif au Journal officiel du 17 juin 2016, édition électronique, texte n° 19 :
    Au 5° de l'article 3, la référence à l'article L. 1123-7-1 est remplacée par la référence à l'article L. 1123-7-2.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 193,5 Ko
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