Arrêté du 10 avril 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 avril 2017 :
    Mme DAVALIS (Laurence, Anne-Marie, Yvette), épouse SOURDAINE, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Yves LEMETAYER, Eric MALLEVRE, Antoine MORIN et Guillaume PAINSAR, notaires, associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine).
    Le retrait de M. LEMETAYER (Jean-Yves, Raymond, Daniel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Yves LEMETAYER, Eric MALLEVRE, Antoine MORIN et Guillaume PAINSAR, notaires associés, est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Yves LEMETAYER, Eric MALLEVRE, Antoine MORIN et Guillaume PAINSAR, notaires associés, est ainsi modifiée : « Eric MALLEVRE, Antoine MORIN, Guillaume PAINSAR et Laurence SOURDAINE, notaires associés ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 185,6 Ko
Retourner en haut de la page