Arrêté du 5 avril 2017 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes)

NOR : PRMX1710740A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/5/PRMX1710740A/jo/texte
JORF n°0091 du 16 avril 2017
Texte n° 6
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Version initiale


Le secrétaire général des affaires européennes,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2005-1283 du 17 octobre 2005 relatif au comité interministériel sur l'Europe et au secrétariat général des affaires européennes,
Arrête :


  • Délégation est donnée à Mme Aurélie Lapidus et MM. Cyrille Baumgartner et Francesco Gaeta, secrétaires généraux adjoints, à Mme Clémence Olsina, conseillère juridique, à M. Vincent Falcoz, conseiller auprès du secrétaire général, à M. Jean-Michel Thivel, chef de bureau, et à M. Grégory Villar, chef du pôle “ressources humaines, budget et logistique”, pour signer, au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes.


  • L'arrêté du 27 janvier 2016 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes) est abrogé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 avril 2017.


P. Léglise-Costa

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