Décret n° 2017-546 du 13 avril 2017 modifiant le décret n° 92-854 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux psychologues territoriaux

NOR : ARCB1700592D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/13/ARCB1700592D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/13/2017-546/jo/texte
JORF n°0090 du 15 avril 2017
Texte n° 20

Version initiale


Publics concernés : psychologues de la fonction publique territoriale.
Objet : classement indiciaire des membres du cadre d'emplois régi par le décret n° 92-853 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des psychologues territoriaux.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er janvier 2017 .
Notice : le décret fixe le classement indiciaire du corps des psychologues de la fonction publique territoriale pour les années 2017, 2018, 2019 et 2020 dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique.
Références : les textes modifiés par le présent décret peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales et de la ministre de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 modifiée, notamment son article 148 ;
Vu le décret n° 92-853 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des psychologues territoriaux ;
Vu le décret n° 92-854 du 28 août 1992 modifié portant échelonnement indiciaire applicable aux psychologues territoriaux ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 2 février 2017 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 9 février 2017,
Décrète :


  • Le tableau figurant à l'article 1er du décret n° 92-854 du 28 août 1992 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
    «


    ÉCHELONS

    INDICES BRUTS

    A compter du 1er janvier 2017

    A compter du 1er janvier 2018

    A compter du 1er janvier 2019

    A compter du 1er janvier 2020

    Grade de psychologue hors classe

    Echelon 8

    -

    -

    -

    1 015

    Echelon 7

    979

    985

    995

    995

    Echelon 6

    924

    930

    939

    939

    Echelon 5

    863

    869

    876

    876

    Echelon 4

    793

    800

    815

    815

    Echelon 3

    740

    746

    757

    757

    Echelon 2

    686

    693

    712

    712

    Echelon 1

    602

    609

    620

    620

    Grade de psychologue de classe normale

    Echelon 11

    810

    816

    821

    821

    Echelon 10

    751

    758

    763

    763

    Echelon 9

    697

    702

    712

    712

    Echelon 8

    649

    656

    668

    668

    Echelon 7

    601

    608

    619

    619

    Echelon 6

    565

    572

    582

    582

    Echelon 5

    521

    528

    538

    538

    Echelon 4

    491

    498

    500

    500

    Echelon 3

    460

    467

    471

    471

    Echelon 2

    450

    457

    457

    457

    Echelon 1

    434

    441

    444

    444


    ».


  • Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.


  • Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 13 avril 2017.


Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :


Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales,
Jean-Michel Baylet


Le ministre de l'économie et des finances,
Michel Sapin


Le ministre de l'intérieur,
Matthias Fekl


La ministre de la fonction publique,
Annick Girardin


Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Christian Eckert

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 239,4 Ko
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