Arrêté du 3 avril 2017 déterminant les éléments cliniques et chronologiques à renseigner pour le diagnostic de la maladie à virus Zika

NOR : AFSP1710422A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/3/AFSP1710422A/jo/texte
JORF n°0085 du 9 avril 2017
Texte n° 11
Version initiale
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La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6211-2 et L. 6211-8 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-1-7 ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2016 portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale,
Arrête :


  • Pour l'examen de biologie médicale, mentionné au chapitre 19 « Microbiologie médicale par pathologie » de la nomenclature des actes de biologie médicale prévue à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale et à la rubrique « Infection par le virus ZIKA », les éléments cliniques pertinents, tels que définis aux articles L. 6211-2 et L. 6211-8 du code de la santé publique, sont renseignés par le médecin prescripteur et complétés par le biologiste médical dans la fiche de renseignements cliniques figurant en annexe du présent arrêté.


  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE



      Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


Fait le 3 avril 2017.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
B. Valle

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