Arrêté du 27 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars 2017 :
    M. GHANNAD (Antonin, Sébastien, Louis, Manoutcher) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Stéphane PEROT et Corinne ROUSSEY-PEROT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Provins (Seine-et-Marne).
    Le retrait de M. PEROT (Stéphane, Michel) et de Mme ROUSSEY (Corinne, Béatrice), épouse PEROT, notaires associés, membres de la société civile professionnelle Stéphane PEROT et Corinne ROUSSEY-PEROT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Stéphane PEROT et Corinne ROUSSEY-PEROT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Antonin GHANNAD, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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