Arrêté du 28 mars 2017 portant modification de l'arrêté du 9 janvier 2017 portant nomination à la commission centrale de sécurité

Version initiale


  • Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 28 mars 2017, sont nommées à la Commission centrale de sécurité, en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires les personnes suivantes :
    Capitaine de corvette Audrey BOUTTEVILLE, en remplacement du capitaine de corvette Bruno MASSON, suppléante.
    M. Dominique SERRE, en remplacement de M. Guy SALLENAVE, titulaire ;
    M Pierre DELION, en remplacement de M. Yves ROUILLE
    Mme Maité MAES, en remplacement de M. François PAREL, Suppléant.
    Il est mis fin au mandat de M. Sylvain STAELS.

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