Arrêté du 27 mars 2017 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger

NOR : MAEA1706861A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/27/MAEA1706861A/jo/texte
JORF n°0081 du 5 avril 2017
Texte n° 2
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Le ministre des affaires étrangères et du développement international et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié, relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 5 février 2008 modifié pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger,
Arrêtent :


  • A compter du 1er avril 2017 et pour une durée d'un an, le tableau annexé à l'arrêté du 5 février 2008 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté pour les pays du rythme sud.


  • Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er avril 2017 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      AU 1ER AVRIL 2017


      PAYS DE RÉSIDENCE (RYTHME SUD)

      ENFANTS
      de moins de 10 ans

      ENFANTS
      de 10 à 15 ans

      ENFANTS
      de plus de 15 ans

      ARGENTINE

      a) Montant mensuel

      658

      691

      755

      b) Droits de première inscription

      1 294

      1 294

      1 294

      BOLIVIE

      a) Montant mensuel

      462

      473

      483

      b) Droits de première inscription

      1 449

      1 485

      1 522

      BRESIL
      (Rio)

      a) Montant mensuel

      933

      966

      966

      b) Droits de première inscription

      0

      0

      0

      BRESIL
      (Sao Paulo)

      a) Montant mensuel

      892

      972

      972

      b) Droits de première inscription

      0

      0

      0

      CHILI

      a) Montant mensuel

      579

      579

      579

      b) Droits de première inscription

      3 472

      3 472

      3 472

      COSTA RICA

      a) Montant mensuel

      437

      437

      437

      b) Droits de première inscription

      0

      0

      0

      PEROU

      a) Montant mensuel

      524

      524

      524

      b) Droits de première inscription

      981

      720

      451

      URUGUAY

      a) Montant mensuel

      708

      802

      843

      b) Droits de première inscription

      259

      452

      452

      VANUATU

      a) Montant mensuel

      408

      463

      512

      b) Droits de première inscription

      759

      759

      759


Fait, le 27 mars 2017.


Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
B. Perdu


Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
Le sous-directeur,
D. Charissoux

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 210,3 Ko
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