Arrêté du 27 mars 2017 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger

NOR : MAEA1706861A
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ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/27/MAEA1706861A/jo/texte
JORF n°0081 du 5 avril 2017
Texte n° 2
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Version initiale


Le ministre des affaires étrangères et du développement international et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié, relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 5 février 2008 modifié pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger,
Arrêtent :


  • A compter du 1er avril 2017 et pour une durée d'un an, le tableau annexé à l'arrêté du 5 février 2008 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté pour les pays du rythme sud.


  • Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er avril 2017 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      AU 1ER AVRIL 2017


      PAYS DE RÉSIDENCE (RYTHME SUD)
      ENFANTS
      de moins de 10 ans
      ENFANTS
      de 10 à 15 ans
      ENFANTS
      de plus de 15 ans

      ARGENTINE
      a) Montant mensuel
      658
      691
      755

      b) Droits de première inscription
      1 294
      1 294
      1 294

      BOLIVIE
      a) Montant mensuel
      462
      473
      483

      b) Droits de première inscription
      1 449
      1 485
      1 522

      BRESIL
      (Rio)
      a) Montant mensuel
      933
      966
      966

      b) Droits de première inscription
      0
      0
      0

      BRESIL
      (Sao Paulo)
      a) Montant mensuel
      892
      972
      972

      b) Droits de première inscription
      0
      0
      0

      CHILI
      a) Montant mensuel
      579
      579
      579

      b) Droits de première inscription
      3 472
      3 472
      3 472

      COSTA RICA
      a) Montant mensuel
      437
      437
      437

      b) Droits de première inscription
      0
      0
      0

      PEROU
      a) Montant mensuel
      524
      524
      524

      b) Droits de première inscription
      981
      720
      451

      URUGUAY
      a) Montant mensuel
      708
      802
      843

      b) Droits de première inscription
      259
      452
      452

      VANUATU
      a) Montant mensuel
      408
      463
      512

      b) Droits de première inscription
      759
      759
      759


Fait, le 27 mars 2017.


Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
B. Perdu


Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
Le sous-directeur,
D. Charissoux

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