Arrêté du 23 mars 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mars 2017 :
    La démission de M. ROBIN (Stéphane, Robert), notaire à la résidence de Saint-Genest-Malifaux (Loire), est acceptée.
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Stéphane ROBIN & Emilie MOULON », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Genest-Malifaux (Loire), en remplacement de M. ROBIN (Stéphane, Robert).
    M. ROBIN (Stéphane, Robert) et Mme MOULON (Emilie, Patricia) sont nommés notaires associés.

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