Arrêté du 21 mars 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 21 mars 2017 :
    Les retraits de M. DELAIR (Pierre, Marie, Antoine), de M. MARCOU (Jérôme, Jean-Marie) et de M. REGENT (Philippe, Michel), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Pierre DELAIR, Jérôme MARCOU et Philippe REGENT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montbrison (Loire), sont acceptés.
    Par suite des retraits de M. DELAIR (Pierre, Marie, Antoine), de M. MARCOU (Jérôme, Jean-Marie) et de M. REGENT (Philippe, Michel), la société civile professionnelle Pierre DELAIR, Jérôme MARCOU et Philippe REGENT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est dissoute.
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DES COMTES DU FOREZ », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Montbrison (Loire), en remplacement de la société civile professionnelle Pierre DELAIR, Jérôme MARCOU et Philippe REGENT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute.
    M. MARCOU (Jérôme, Jean-Marie), M. REGENT (Philippe, Michel), Mme DEPIERRE-FESCHE (Laetitia), épouse TRICAUD, et M. PENNANEAC'H (Thibault) sont nommés notaires associés.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 187,2 Ko
Retourner en haut de la page