Arrêté du 21 mars 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : AFSS1705753A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/21/AFSS1705753A/jo/texte
JORF n°0070 du 23 mars 2017
Texte n° 26

Version initiale


Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 et R. 163-2 à R. 163-14,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (19 inscriptions)


      I. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 160-8 du code de la sécurité sociale.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      CODE CIP

      PRÉSENTATION

      34009 300 790 3 4

      EMTRICITABINE/TENOFOVIR DISOPROXIL MYLAN 200 mg/245 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)


      II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :


      - traitement de l'ostéoporose post-ménopausique pour réduire le risque de fractures vertébrales et de hanche :
      - chez les patientes ayant fait une fracture par fragilité osseuse ;
      - en l'absence de fracture, chez les femmes ayant une diminution importante de la densité osseuse (T score < - 3) ou ayant un T score < - 2,5 associé à d'autres facteurs de risque de fracture, en particulier : un âge > 60 ans, une corticothérapie systémique ancienne ou actuelle à une posologie > 7,5 mg/jour d'équivalent prednisone, un indice de masse corporelle < 19 kg/m2, un antécédent de fracture de l'extrémité du col du fémur chez un parent du premier degré (mère), une ménopause précoce (avant l'âge de 40 ans).


      CODE CIP

      PRÉSENTATION

      34009 279 200 5 9

      ACIDE ALENDRONIQUE ARROW LAB 70 mg, comprimés (B/12) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 279 198 0 0

      ACIDE ALENDRONIQUE ARROW LAB 70 mg, comprimés (B/4) (laboratoires ARROW GENERIQUES)


      III. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté, à l'exception des « surinfections de bronchites aiguës ».


      CODE CIP

      PRÉSENTATION

      34009 300 745 9 6

      AMOXICILLINE EG 1 g, comprimés dispersibles (B/14) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

      34009 300 745 8 9

      AMOXICILLINE EG 1 g, comprimés dispersibles (B/6) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)


      IV. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.


      La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :
      - soulagement des symptômes de type nausées et vomissements chez l'adulte.


      CODE CIP

      PRÉSENTATION

      34009 300 600 9 4

      DOMPERIDONE BIOGARAN 10 mg, comprimés pelliculés en flacon (B/20) (laboratoires BIOGARAN)

      34009 300 687 2 4

      DOMPERIDONE TEVA 10 mg, comprimés pelliculés (B/20) (laboratoires TEVA SANTE)

      34009 300 571 4 8

      DOMPERIDONE ZYDUS 10 mg, comprimés pelliculés (B/20) (laboratoires ZYDUS FRANCE)


      V. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :
      En seconde intention, après échec du traitement avec les médicaments de phytothérapie et/ou avec les alphabloquants :


      - traitement des symptômes modérés à sévères de l'hypertrophie bénigne de la prostate (HBP).
      - réduction du risque de rétention aiguë d'urine (RAU) et de chirurgie chez les patients ayant des symptômes modérés à sévères de l'HBP.


      CODE CIP

      PRÉSENTATION

      34009 300 821 0 2

      DUTASTERIDE ARROW 0,5 mg, capsules molles (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 300 039 3 0

      DUTASTERIDE MYLAN PHARMA 0,5 mg, capsules molles (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)


      VI. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :


      - douleurs sévères d'origine cancéreuse ;
      - douleurs aiguës sévères et les douleurs chroniques sévères neuropathiques ;
      - traitement des douleurs intenses et/ou rebelles rencontrées dans l'arthrose du genou ou de la hanche et dans la lombalgie chronique, comme traitement de dernier recours, à un stade où les solutions chirurgicales sont envisagées et chez des patients non candidats (refus ou contre-indication) à une chirurgie de remplacement prothétique (coxarthrose ou gonarthrose), pour une durée la plus courte possible du fait du risque d'effet indésirable grave et de l'absence de données d'efficacité et de tolérance à long terme. La place des médicaments à base d'oxycodone doit être la plus réduite possible, après échec des autres mesures médicamenteuses et non médicamenteuses (entre autres, traitement physique) recommandées dans ces indications.


      CODE CIP

      PRÉSENTATION

      34009 300 685 7 1

      OXYCODONE ARROW 10 mg, gélules (B/14) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 300 686 4 9

      OXYCODONE ARROW 20 mg, gélules (B/14) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 300 685 1 9

      OXYCODONE ARROW 5 mg, gélules (B/14) (laboratoires ARROW GENERIQUES)


      VII. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      CODE CIP

      PRÉSENTATION

      34009 300 753 3 3

      MUPIROCINE MYLAN 2%, pommade, 15 g en tube (laboratoires MYLAN SAS)

      34009 492 701 8 7

      QUINAPRIL/HYDROCHLOROTHIAZIDE ARROW LAB 20 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 267 955 6 6

      RAMIPRIL ARROW GENERIQUES 1,25 mg, comprimés (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 267 956 2 7

      RAMIPRIL ARROW GENERIQUES 1,25 mg, comprimés (B/90) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 267 961 6 7

      RAMIPRIL ARROW GENERIQUES 2,5 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 279 026 5 9

      RAMIPRIL ARROW GENERIQUES 2,5 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires ARROW GENERIQUES)


Fait le 21 mars 2017.


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Perruchon
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq


Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 227,7 Ko
Retourner en haut de la page