Arrêté du 16 mars 2017 portant classement parmi les sites du département de la Haute-Loire du rocher Saint-Michel, sur le territoire de la commune d'Aiguilhe

NOR : DEVL1701211A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/16/DEVL1701211A/jo/texte
JORF n°0070 du 23 mars 2017
Texte n° 14

Version initiale


La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 341-1 à L. 341-6, R. 341-4 et R. 341-5 ;
Vu les résultats de l'enquête publique prescrite par arrêté préfectoral en date du 24 septembre 2013, qui s'est déroulée du 17 octobre 2013 au 15 novembre 2013 inclus, notamment le consentement du propriétaire ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Haute-Loire en date du 26 février 2014 ;
Vu l'avis de la commission supérieure des sites, perspectives et paysages en date du 22 mai 2014 ;
Vu les délibérations du conseil municipal d'Aiguilhe en date du 17 décembre 2013 et du 18 octobre 2016 ;
Considérant que la conservation du site du rocher Saint-Michel, sur le territoire de la commune d'Aiguilhe, présente, en raison de son caractère pittoresque, un intérêt général au sens de l'article L. 341-1 du code de l'environnement,
Arrête :


  • Est classé parmi les sites du département de la Haute-Loire, sur le territoire de la commune d'Aiguilhe, le rocher Saint-Michel, d'une superficie d'environ 0.409 hectares, conformément à la carte au 1/25 000 et au plan cadastral annexés au présent arrêté.
    Sont comprises dans le site classé les parcelles suivantes :
    Section AC :


    - parcelles n° 90 et n° 91.


  • Le présent arrêté sera notifié au préfet de la Haute-Loire ainsi qu'au maire de la commune d'Aiguilhe.


  • Le présent arrêté, la carte au 1/25 000 et le plan cadastral annexés pourront être consultés à la préfecture (1) de la Haute-Loire et à la mairie (2) d'Aiguilhe.


  • Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 16 mars 2017.


Ségolène Royal

(1) Préfecture de la Haute-Loire, 6, avenue Charles-de-Gaulle, Le Puy-en-Velay. (2) Mairie d'Aiguilhe, 1, rue Crozatier, Aiguilhe.
Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 209,9 Ko
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