Arrêté du 17 mars 2017 portant nomination au conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité

Version initiale


Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article R. 642-4 ;
Vu l'arrêté du 1er mars 2010 fixant la composition du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité ;
Vu les arrêtés du 16 février 2017 portant nomination du président du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité ;
Vu les arrêtés du 16 février 2017 portant nomination de la présidente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité ;
Vu les arrêtés du 16 février 2017 portant nomination du président du comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité ;
Vu les arrêtés du 16 février 2017 portant nomination de la présidente du conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité ;
Vu les arrêtés du 21 février 2017 portant nomination du président du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité ;
Vu les arrêtés du 21 février 2017 portant nomination du président du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité,
Arrêtent :


  • Sont nommés membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité, pour la durée de leur mandat au comité national ou au conseil auxquels ils appartiennent :


    1° En qualité de représentants du Comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie


    M. Angelras (Bernard).
    M. Brisebarre (Philippe).
    M. Chapoutier (Michel).
    M. Farges (Bernard).
    M. Gachot (Damien).
    M. Paly (Christian).


    2° En qualité de représentants du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières


    M. Chambon (Dominique).
    M. Chassard (Patrice).
    M. Teulade (Christian).
    M. Valais (Albéric).
    M. Vermot-Desroches (Claude).


    3° En qualité de représentants du Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties


    M. Baladier (Henri).
    Mme Brethes (Chantal).
    M. Daniel (Philippe).
    Mme Huet (Dominique).
    M. Renaud (Jean-François).


    4° En qualité de représentants du Comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres


    M. Bancillon (Gérard).
    M. Paul (Eric).
    M. Pelletier (Thomas).
    M. Roume (Denis).


    5° En qualité de représentants du Comité national de l'agriculture biologique


    M. Marion (Dominique).
    M. Naslès (Olivier).
    Mme Pelletier (Maria).


    6° En qualité de représentants du conseil des agréments et contrôles


    Mme Caillet (Marie-Madeleine).
    M. Luquet (François).
    Mme Vucher (Nathalie).


  • Sont nommés membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour représenter les administrations :


    Au titre du ministère chargé de l'agriculture


    La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises ou son représentant.
    Le directeur général de l'alimentation ou son représentant.


    Au titre du ministère chargé de l'économie


    La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant.


  • La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 17 mars 2017.


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Stéphane Le Foll


Le ministre de l'économie et des finances,
Michel Sapin

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 216,1 Ko
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