Arrêté du 9 mars 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mars 2017 :
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Nathalie LEMAIRE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Moÿ-de-l'Aisne (Aisne), en remplacement de M. PAUCHET (Christian, Ludovic, Robert), démissionnaire.
    Mme LEMAIRE (Nathalie, Michelle) est nommée notaire associée.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 185,8 Ko
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