Décision n° 2017-132 du 15 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu l'article R. 3323-1 du code de la santé publique ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28, 28-1 et 29-3 ;
Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;
Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en application des articles 29, 29-1 et 30-7 de la même loi ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu la décision n° 2007-697 du 24 juillet 2007 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par la décision n° 2012-65 du 14 février 2012, modifiée par la décision n° 2012-988 du 4 décembre 2012 et complétée par la décision n° 2016-35 du 13 janvier 2016, portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio ;
Vu la décision n° 2015-315 du 28 juillet 2015 du conseil fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement ;
Vu la délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 20 juillet 2016 publiée au Journal officiel le 5 août 2016 ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SAS Europe 2 Entreprises ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'autorisation accordée par la décision n° 2007-697 du 24 juillet 2007 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Virgin Radio » est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 4 septembre 2017.


  • La SAS Europe 2 Entreprises est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.


  • 1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :


    - dans un délai de deux mois après la mise en service, le descriptif effectif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes…) ;
    - dès qu'elle est disponible, la mesure de l'excursion de fréquence effective (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).


    Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse du conseil.
    2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
    3° Si le conseil constate la méconnaissance des conditions techniques au vu desquelles la présente autorisation est délivrée, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.


  • Le titulaire de la présente autorisation s'engage à respecter la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence.


  • Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.


  • La présente décision sera notifiée à la SAS Europe 2 Entreprises et publiée au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE I (*)


      Nom du service : Virgin Radio.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Paris.
      Fréquence : 103,5 MHz.
      Adresse du site : Tour Eiffel, Paris (75).
      Altitude du site (NGF) : 33 mètres.
      Hauteur d'antenne : 304 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      0

      90

      0

      180

      0

      270

      0

      10

      0

      100

      0

      190

      0

      280

      0

      20

      0

      110

      0

      200

      0

      290

      0

      30

      0

      120

      0

      210

      0

      300

      0

      40

      0

      130

      0

      220

      0

      310

      0

      50

      0

      140

      0

      230

      0

      320

      0

      60

      0

      150

      0

      240

      0

      330

      0

      70

      0

      160

      0

      250

      0

      340

      0

      80

      0

      170

      0

      260

      0

      350

      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
      En cas de dysfonctionnement du site de la tour Eiffel empêchant toute émission du service, l'éditeur est autorisé à utiliser le site de remplacement suivant jusqu'à la remise en service du site de la tour Eiffel. Il en informe le conseil sans délai :
      Nom du service : Virgin Radio.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Paris.
      Fréquence : 103,5 MHz.
      Adresse du site : tour Mercuriales, 40, rue Jean-Jaurès, Bagnolet (93).
      Altitude du site (NGF) : 82 mètres.
      Hauteur d'antenne : 116 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 5 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      3

      90

      7

      180

      0

      270

      1

      10

      4

      100

      7

      190

      0

      280

      0

      20

      6

      110

      7

      200

      0

      290

      0

      30

      7

      120

      6

      210

      0

      300

      0

      40

      7

      130

      4

      220

      0

      310

      0

      50

      7

      140

      3

      230

      1

      320

      0

      60

      8

      150

      2

      240

      1

      330

      0

      70

      8

      160

      1

      250

      1

      340

      1

      80

      8

      170

      0

      260

      1

      350

      2

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE II (*)


      Nom du service : Virgin Radio.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Paris.
      Fréquence : 103,5 MHz.
      Adresse du site : tunnel de Saint-Cloud, Saint-Cloud (92).
      Altitude du site (NGF) : 77 mètres.
      Hauteur d'antenne : 0 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE III (*)


      Nom du service : Virgin Radio.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Beauvais.
      Fréquence : 103,5 MHz.
      Adresse du site : lieudit le Moyeu Ferré-la Butte aux Marais, AuxMarais (60).
      Altitude du site (NGF) : 175 mètres.
      Hauteur d'antenne : 53 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      1

      90

      21

      180

      21

      270

      25

      10

      0

      100

      25

      190

      21

      280

      25

      20

      1

      110

      25

      200

      21

      290

      21

      30

      1

      120

      21

      210

      22

      300

      16

      40

      2

      130

      22

      220

      23

      310

      10

      50

      4

      140

      25

      230

      25

      320

      7

      60

      7

      150

      25

      240

      25

      330

      4

      70

      10

      160

      23

      250

      22

      340

      2

      80

      16

      170

      22

      260

      21

      350

      1

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE IV (*)


      Nom du service : Virgin Radio.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Vernon.
      Fréquence : 103,5 MHz.
      Adresse du site : lieudit la Demi-Lune, rue de la Bataille-de-Cocherel, Vernon (27).
      Altitude du site (NGF) : 132 mètres.
      Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      2

      90

      13

      180

      9

      270

      0

      10

      2

      100

      13

      190

      8

      280

      0

      20

      3

      110

      13

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      6

      290

      0

      30

      4

      120

      12

      210

      4

      300

      0

      40

      6

      130

      13

      220

      3

      310

      0

      50

      8

      140

      13

      230

      2

      320

      0

      60

      9

      150

      13

      240

      2

      330

      0

      70

      11

      160

      13

      250

      1

      340

      1

      80

      13

      170

      11

      260

      1

      350

      1

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE V (*)


      Nom du service : Virgin Radio.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Compiègne.
      Fréquence : 100,5 MHz.
      Adresse du site : chemin de la Pierre-Megalithique, Clairoix (60).
      Altitude du site (NGF) : 132 mètres.
      Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      7

      90

      3

      180

      0

      270

      1

      10

      7

      100

      2

      190

      0

      280

      2

      20

      7

      110

      1

      200

      0

      290

      3

      30

      7

      120

      1

      210

      0

      300

      4

      40

      7

      130

      1

      220

      0

      310

      5

      50

      6

      140

      0

      230

      0

      320

      5

      60

      5

      150

      0

      240

      0

      330

      6

      70

      5

      160

      0

      250

      1

      340

      7

      80

      4

      170

      0

      260

      1

      350

      7

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE VI (*)


      Nom du service : Virgin Radio.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Creil.
      Fréquence : 103,7 MHz.
      Adresse du site : route du Connétable, Apremont (60).
      Altitude du site (NGF) : 114 mètres.
      Hauteur d'antenne : 35 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      0

      90

      2

      180

      13

      270

      8

      10

      0

      100

      3

      190

      13

      280

      6

      20

      0

      110

      4

      200

      12

      290

      4

      30

      0

      120

      6

      210

      13

      300

      3

      40

      0

      130

      8

      220

      13

      310

      2

      50

      0

      140

      9

      230

      13

      320

      2

      60

      1

      150

      11

      240

      13

      330

      1

      70

      1

      160

      13

      250

      11

      340

      1

      80

      2

      170

      13

      260

      9

      350

      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE VII (*)


      Nom du service : Virgin Radio.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Meaux.
      Fréquence : 103,7 MHz.
      Adresse du site : La Justice, Mareuil-lès-Meaux (77).
      Altitude du site (NGF) : 137 mètres.
      Hauteur d'antenne : 45 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      0

      90

      0

      180

      4

      270

      6

      10

      0

      100

      0

      190

      5

      280

      6

      20

      0

      110

      0

      200

      6

      290

      5

      30

      0

      120

      0

      210

      6

      300

      4

      40

      0

      130

      1

      220

      6

      310

      3

      50

      0

      140

      1

      230

      6

      320

      2

      60

      0

      150

      2

      240

      6

      330

      2

      70

      0

      160

      2

      250

      6

      340

      1

      80

      0

      170

      3

      260

      6

      350

      1

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE VIII (*)


      Nom du service : Virgin Radio.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Fontainebleau.
      Fréquence : 103,7 MHz.
      Adresse du site : lieudit la Croix d'Augas, Fontainebleau (77).
      Altitude du site (NGF) : 145 mètres.
      Hauteur d'antenne : 28 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      21

      90

      3

      180

      12

      270

      25

      10

      21

      100

      1

      190

      15

      280

      22

      20

      20

      110

      1

      200

      18

      290

      21

      30

      19

      120

      0

      210

      19

      300

      21

      40

      18

      130

      1

      220

      20

      310

      21

      50

      15

      140

      1

      230

      21

      320

      22

      60

      12

      150

      3

      240

      21

      330

      25

      70

      8

      160

      6

      250

      40

      340

      25

      80

      6

      170

      8

      260

      25

      350

      40

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


Fait à Paris, le 15 février 2017.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck

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