Arrêté du 10 mars 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : AFSS1705012A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/10/AFSS1705012A/jo/texte
JORF n°0063 du 15 mars 2017
Texte n° 13

Version initiale


Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 et R. 163-2 à R. 163-14 ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      Extensions d'indications


      1. La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :


      - traitement de l'hypertension artérielle chez les enfants et les adolescents âgés de 6 à 18 ans.


      CODE CIP

      PRÉSENTATION

      34009 372 042 7 9

      KENZEN 16 mg (candésartan cilexetil), comprimés sécables (B/30) (laboratoires TAKEDA)

      34009 372 045 6 9

      KENZEN 16 mg (candésartan cilexetil), comprimés sécables (B/90) (laboratoires TAKEDA)

      34009 369 510 3 7

      KENZEN 32 mg (candésartan cilexetil), comprimés sécables (B/30) (laboratoires TAKEDA)

      34009 372 033 8 8

      KENZEN 4 mg (candésartan cilexetil), comprimés sécables (B/30) (laboratoires TAKEDA)

      34009 372 037 3 9

      KENZEN 8 mg (candésartan cilexetil), comprimés sécables (B/30) (laboratoires TAKEDA)

      34009 372 040 4 0

      KENZEN 8 mg (candésartan cilexetil), comprimés sécables (B/90) (laboratoires TAKEDA)


      2. La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :


      - chez les patients adultes présentant une aplasie médullaire acquise sévère (AMS) qui sont soit réfractaires à un traitement immunosuppresseur antérieur soit lourdement pré-traités et qui ne sont pas éligibles à une transplantation de cellules souches hématopoïétiques.


      CODE CIP

      PRÉSENTATION

      34009 374 585 8 0

      REVOLADE 25 mg (eltrombopag), comprimés pelliculés (B/14) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)

      34009 374 586 4 1

      REVOLADE 25 mg (eltrombopag), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)

      34009 374 588 7 0

      REVOLADE 50 mg (eltrombopag), comprimés pelliculés (B/14) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)

      34009 374 589 3 1

      REVOLADE 50 mg (eltrombopag), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)


Fait le 10 mars 2017.


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Perruchon
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq


Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 215,9 Ko
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