Décret du 10 mars 2017 portant nomination des membres du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

Version initiale

  • Par décret en date du 10 mars 2017, sont nommés membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes :
    Mme de SAINT-PULGENT (Maryvonne), présidente de section au Conseil d'Etat ;
    Mme CAMGUILHEM (Anne-Marie), conseillère d'Etat honoraire ;
    M. GUYOMAR (Mattias), conseiller d'Etat ;
    M. BOULOUIS (Nicolas), conseiller d'Etat ;
    Mme LAPORTE (Françoise), conseillère à la Cour de cassation ;
    M. ARNOULD (Michel), doyen honoraire à la Cour de cassation ;
    M. STEINMANN (Bruno), conseiller à la Cour de cassation ;
    Mme ROBINEAU (Marie-Laure), conseillère honoraire à la Cour de cassation ;
    Mme GIRARDIN (Brigitte), conseillère maître à la Cour des comptes ;
    Mme ULMANN (Martine), conseillère maître à la Cour des Comptes ;
    M. BACCOU (Philippe), conseiller maître à la Cour des comptes ;
    M. DEVAUX (Patrick), conseiller maître honoraire à la Cour des comptes.
    Sont nommés membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes :
    Mme BERGEAL (Catherine), conseillère d'Etat ;
    M. OLLEON (Laurent), conseiller d'Etat ;
    M. COLLIN (Pierre), conseiller d'Etat ;
    Mme BREGEON (Geneviève), conseillère à la Cour de cassation ;
    Mme DESGRANGES (Marie-Louise), conseillère honoraire à la Cour de cassation ;
    M. ZANOTO (Jean-Pierre), conseiller à la Cour de cassation ;
    Mme THIN (Christine), conseillère honoraire à la Cour de cassation ;
    Mme COUDURIER (Michèle), conseillère maître à la Cour des comptes ;
    Mme LATOURNARIE-WILLEMS (Isabelle), conseillère maître à la Cour des comptes ;
    M. GASSE (Didier), conseiller maître honoraire à la Cour des comptes ;
    M. GILLETTE (Alain), conseiller maître honoraire à la Cour des comptes.
    Sont nommés membres du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes en tant que personnes qualifiées désignées par le président du Sénat :
    Mme VUGHT-PION (Isabelle), conseiller hors classe du Sénat ;
    M. SCHOR (Marc), administrateur principal du Sénat.
    Sont nommés membres du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes en tant que personnes qualifiées désignées par le président de l'Assemblée nationale :
    Mme COLMET DAÂGE (Anne), avocate ;
    M. MORTIER (Renaud), professeur des universités.
    Mme de SAINT-PULGENT (Maryvonne), présidente de section au Conseil d'Etat, est nommée présidente du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes.

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