Publics concernés : praticiens contractuels à temps partiel recrutés pour assurer certaines missions spécifiques.
Objet : modification du service hebdomadaire des praticiens contractuels à temps partiel recrutés pour assurer certaines missions spécifiques.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret permet aux praticiens contractuels à temps partiel recrutés sur le fondement de l'article R. 6152-403 d'être recrutés sur une quotité de travail inférieure à quatre demi-journées hebdomadaires.
Références : le décret ainsi que le code de la santé publique qu'il modifie, dans sa version issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 6152-407 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Fait le 10 mars 2017.
Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Marisol Touraine