Arrêté du 6 mars 2017 portant abrogation de l'arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la spécialité « vol libre » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

NOR : VJSF1707163A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/6/VJSF1707163A/jo/texte
JORF n°0059 du 10 mars 2017
Texte n° 64
ChronoLégi
Version initiale


Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 et D. 212-20,
Arrête :


  • Aucune session de formation régie par l'arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la spécialité « vol libre » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ne peut être ouverte après le 31 décembre 2017.


  • L'arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la spécialité « vol libre » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est abrogé à compter du 31 décembre 2018.
    Toutefois, les candidats admis avant le 31 décembre 2018 en formation au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « vol libre » demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la spécialité « vol libre » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.


  • La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 6 mars 2017.


Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi et des formations,
B. Bethune

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 198,3 Ko
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