Arrêté du 28 février 2017 modifiant l'arrêté du 15 avril 2009 portant création de la mention « baseball, softball » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

NOR : VJSF1706711A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/28/VJSF1706711A/jo/texte
JORF n°0059 du 10 mars 2017
Texte n° 54
ChronoLégi
Version initiale


Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu l'arrêté du 15 avril 2009 portant création de la mention « baseball, softball » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »,
Arrête :


  • Au dernier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 15 avril 2009 susvisé, les mots suivants sont supprimés : « et titulaire d'un diplôme d'arbitre ou d'un diplôme de scoreur de niveau 3 délivré par la Fédération française de baseball, softball et cricket. »


  • Après le deuxième alinéa de l'article 6 du même arrêté, il est inséré l'alinéa suivant :


    «-diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ”, mention “ baseball, softball et cricket ” ; ».


  • A l'article 7 du même arrêté, il est inséré après les mots : « option baseball, softball » les mots suivants : «, les titulaires du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ”, mention “ baseball, softball et cricket ” ».


  • La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 28 février 2017.


Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi et des formations,
B. Béthune

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 199,5 Ko
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