Arrêté du 27 février 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 2017 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. GUÉNARD (Sylvain) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Elisabeth CAMBON, Luc BESTARD et Arnaud TARAN à la résidence d'Auch (Gers).
    Mme GABRIEL (Stéphanie, Christiane) et M. GUÉNARD (Sylvain) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Antoine BRUN, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Riscle (Gers).
    Le retrait de M. BRUN (Jean-Antoine, Georges, Albert), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Antoine BRUN, est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Antoine BRUN, est ainsi modifiée : « Stéphanie GABRIEL et Sylvain GUÉNARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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