Arrêté du 17 février 2017 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services)

NOR : AFSG1706989A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/17/AFSG1706989A/jo/texte
JORF n°0055 du 5 mars 2017
Texte n° 13
Version initiale


La directrice des finances, des achats et des services,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ;
Vu le décret du 12 novembre 2014 portant nomination de la directrice des finances, des achats et des services au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, Mme Valérie Delahaye-Guillocheau ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 2016 portant organisation de la direction des finances, des achats et des services en sous-directions et en bureaux ;
Arrête :


  • A la sous-direction des affaires budgétaires :
    I. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés :
    M. Christophe Tassart, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur ;
    Mme Katarina Miletic-Lacroix, inspectrice principale des finances publiques, cheffe du bureau de la synthèse budgétaire et des opérateurs, à compter du 20 mars 2017 ;
    M. Julien Maindon, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la synthèse budgétaire et des opérateurs ;
    M. Christophe Reilhac, attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage des programmes support ;
    Mme Fanny Vermorel, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du pilotage des programmes support ;
    M. David Poilpot, attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau des emplois et de la masse salariale ;
    Mme Valérie Deloge, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des emplois et de la masse salariale ;
    Mme Laure-Marie Issanchou, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, cheffe du bureau des agences régionales de santé ;
    M. Samuel Debuys, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau des agences régionales de santé.
    II. - Pour le programme 124 et le programme 155, délégation est donnée à l'effet de valider dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses aux agents ci-après désignés :
    M. Jérôme Roy, attaché d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau du pilotage des programmes supports ;
    M. David Saffroy, attaché d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau du pilotage des programmes supports ;
    Pour le programme 124, délégation est donnée à l'effet de valider dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses à l'agent ci-après désigné :
    M. Jean-Baptiste Cottard, attaché d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau des agences régionales de santé.


  • A la sous-direction de la comptabilité et du contrôle de gestion :
    I. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés :
    Mme Brigitte Jurga-Hoffmann, administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice ;
    M. Pascal Abraham, administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice ;
    M. Philippe Louvel, agent contractuel de niveau 2, chef du bureau de la performance et du contrôle de gestion ;
    Mme Véronique Bonnefoi, trésorière principale du Trésor public, cheffe du bureau de la maîtrise des risques financiers ;
    M. Bruno Giqueaux, attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de la maîtrise des risques financiers ;
    M. Frédéric Amar, administrateur civil, chef du bureau de l'exécution de la dépense ;
    Mme Christine Lelièvre, agente contractuelle de niveau 2, adjointe au chef du bureau de l'exécution de la dépense.
    II. - Délégation est donnée à l'effet de signer tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et recettes, y compris la signature des bons de commande, et de valider toute transaction dans Chorus entrant dans le champ des actions des programmes et des budgets opérationnels de programme (BOP) suivants :
    1° Programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » (programme n° 124) relevant de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » ;
    2° BOP relevant du compte d'affectation spéciale de l'Etat n° 723 « Gestion du Patrimoine de l'Etat » ;
    3° Programmes « Prévention, sécurité sanitaire et offres de soins » (programme n° 204) et « Protection maladie » (programme n° 183) relevant de la mission « Santé » ;
    4° Programmes « Egalité entre les hommes et les femmes » (programme n° 137), « Handicap et dépendance » (programme n° 157), « Lutte contre la pauvreté - revenu de solidarité active et expérimentations sociales » (programme n° 304), relevant de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » ;
    5° Programmes « Sport » (programme n° 219), « Jeunesse et vie associative » (programme n° 163) relevant de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » ;
    6° Programmes « Accès et retour à l'emploi » (programme n° 102), « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » (programme n° 103), « Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail » (programme n° 111), « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » (programme n° 155), relevant de la mission « Travail et emploi » ;
    7° Programmes « Répartition régionale de la ressource consacrée au développement de l'apprentissage » (programme n° 787), « Correction financière des disparités régionales de taxe d'apprentissage et incitations au développement de l'apprentissage » (programme 790) relevant du compte d'affectation spécial « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » ;
    8° Programme « Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables » (programme n° 177) relevant de la mission « Egalité des territoires, logement et ville » ;
    9° Programme « Coordination du travail gouvernemental » (programme n° 129) relevant de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » ;
    10° Compte d'affectation spéciale « Pensions » (programme n° 780) ;
    11° Programme « Conduite et pilotage des politiques de l'Intérieur » (programme n° 216),
    aux agents ci-après désignés :
    M. Frédéric Amar, administrateur civil, chef du bureau de l'exécution de la dépense ;
    Mme Christine Lelièvre, agente contractuelle de niveau 2, adjointe au chef du bureau de l'exécution de la dépense.
    Le niveau de signature des bons de commande pourra être relevé au responsable de programme ou son représentant sur proposition de l'encadrement du bureau de l'exécution de la dépense.
    III. - Pour les mêmes programmes et BOP, délégation est donnée aux fins, dans l'outil Chorus, de validation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette ainsi que pour la signature des bons de commande aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés :
    Mme Nadège Baltimore-Balmokoun, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, responsable de pôle ;
    Mme Sylvaine Jaccon, attachée d'administration de l'Etat, responsable de pôle ;
    M. Laurent Paré, secrétaire administratif de classe supérieure, responsable de pôle ;
    M. Prosper Ramaradjou, attaché d'administration de l'Etat, responsable de la section « Suivi d'activité, contrôle interne et restitutions ».
    IV. - Pour les mêmes programmes et BOP, délégation est donnée aux fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés :
    Mme Rachida Adjal, adjointe administrative principale de 2e classe, chargée de la qualité des procédures ;
    Mme Sabine Cyrille, adjointe administrative principale de 2e classe, chargée de prestations financières ;
    M. Jean-Pierre Barty, adjoint administratif principal de 2e classe, chargé de prestations financières ;
    Mme Camille Benon, adjointe administrative de 1re classe, chargée de prestations financières ;
    M. Philippe Bury, secrétaire administratif de classe supérieure, chargé de prestations financières ;
    Mme Geneviève Canonne, adjointe administrative principale de 2e classe, chargée de prestations financières ;
    Mme Lydia Chapon, secrétaire administrative de classe normale, chargée de prestations financières ;
    Mme Agnès Cordier, adjointe administrative de 1re classe, chargée de prestations financières ;
    M. Fabrice Dagron, secrétaire administratif de classe supérieure, chargé de prestations financières ;
    M. Christian Défy-Dragin, secrétaire administratif de classe supérieure, chargé de prestations financières ;
    Mme Muriel Emiel, adjointe administrative principale de 2e classe, chargée de prestations financières ;
    Mme Gladys Gambou-Guercy, adjointe administrative de 2e classe, chargée de prestations financières ;
    M. Martin Garcia, secrétaire administratif de classe normale, chargé de prestations financières ;
    Mme Ghislaine Lambert, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe au chef de la section « Suivi d'activité, contrôle interne et restitution », responsable du support et du contrôle interne ;
    Mme Karine Lelaure, secrétaire administrative de classe normale, chargée de prestations financières ;
    Mme Dorothée Le Nepvou de Carfort, adjointe administrative de première classe, chargée de prestations financières ;
    M. Maximin Maillot, adjoint administratif principal de 1re classe, chargé de prestations financières ;
    Mme Myriam Masset, secrétaire administrative de classe normale, chargée de prestations financières ;
    Mme Yveline Maville, adjointe administrative principale de 1re classe, chargée de prestations financières et de la qualité des procédures ;
    M. Sendil Mourty, adjoint administratif principal de 1re classe, chargé de prestations financières ;
    M. Cedric Nevejans, adjoint administratif principal de 2e classe, chargé de prestations financières ;
    Mme Louise Pied, adjointe administrative principale de 1re classe, chargée de prestations financières ;
    Mme Nathalie Rambaud, adjointe administrative principale de 1re classe, chargée de prestations financières ;
    M. Noël Tambia, secrétaire administratif de classe supérieure, chargé de prestations financières ;
    Mme Joëlle Théry, secrétaire administrative de classe supérieure, chargée des restitutions.
    V. - Pour les mêmes programmes et BOP, délégation est donnée à l'effet de signer les ordonnances de paiement relatives aux frais de déplacement et de valider, dans l'outil Chorus, les opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recettes, ainsi que la signature des bons de commande aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désigné :
    M. Philippe Bénito, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, responsable de pôle ;
    M. Max Andalon, adjoint administratif principal de 2e classe, chargé de prestations financières.


  • A la sous-direction des services généraux et de l'immobilier :
    I. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés :
    M. Laurent Grau, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur ;
    M. Philippe Benoist, ingénieur principal territorial, adjoint au sous-directeur ;
    M. Patrice Loriot, directeur d'hôpital hors classe, adjoint au sous-directeur ;
    Mme Aurore Chenu, conseillère d'administration, cheffe du bureau du budget des services ;
    Mme Suzanne Riché, attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau du budget des services ;
    Mme Magali Bellec, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau du budget des services ;
    Mme Patricia Rouyer, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section « suivi budgétaire » ;
    Mme Nathalie Lafitte, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section « politique de déplacements » ;
    M. Arnaud Vidal, attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau des équipements ;
    M. Jean-Bernard Villance, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des équipements ;
    M. Philippe Sambussy, attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau des prestations de service ;
    M. Bertin Fleury, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des prestations de service ;
    M. Alban Garillon, agent contractuel de niveau 1, chef du bureau de la stratégie immobilière ;
    M. Philippe Gaspais, agent contractuel de niveau 2, adjoint au chef du bureau de la stratégie immobilière ;
    Mme Virginie Dupré, agente contractuelle de niveau 2, cheffe du bureau des opérations immobilières ;
    M. Philippe Lebon, agent contractuel, adjoint à la cheffe du bureau des opérations immobilières ;
    M. Philippe Marot, agent contractuel de niveau 2, chef du bureau de la maintenance ;
    M. Pascal Duret, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la maintenance ;
    Mme Catherine Baude, conseillère d'administration, cheffe du bureau de la politique documentaire ;
    Mme Florence Bardet, ingénieure d'étude de 2e classe, adjointe à la cheffe du bureau de la politique documentaire ;
    M. Stéphane Marguerin, chargé d'études documentaires principal, adjoint à la cheffe du bureau de la politique documentaire ;
    Mme Anne Lambert, conservatrice du patrimoine, cheffe du bureau des archives ;
    M. Jean-Pierre Brière, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau des archives ;
    Mme Marie-Elodie Benoit, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des archives ;
    M. Stéphane L'Homel, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des intendances ;
    M. Hassan Iguidar, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des intendances ;
    M. Jean-Charles Mégias, agent contractuel de niveau 2, chef du bureau de l'accueil et de la sécurité ;
    M. Arnaud Beucher, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de l'accueil et de la sécurité.
    II. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier :
    Mme Patricia Rouyer, attachée d'administration de l'Etat, chef de section ;
    Mme Nathalie Lafitte, attachée d'administration de l'Etat, chef de section ;
    M. David Koulibaly, secrétaire administratif de classe exceptionnelle ;
    M. Franck Limare, secrétaire administratif de classe exceptionnelle ;
    Mme Agnès Lemor, secrétaire administrative de classe supérieure ;
    Mme Nadia Fall, secrétaire administrative de classe normale ;
    Mme Sandrine Gallas, secrétaire administrative de classe normale ;
    M. Sébastien Toury, secrétaire administratif de classe normale ;
    Mme Stéphanie Dupuy, technicienne de recherche de classe normale ;
    Mme Catherine Brindle, adjointe administrative principale de 2e classe ;
    Mme Astrid Ragot, adjointe administrative principale de 2e classe.
    III. - Délégation est donnée à l'agente ci-après désignée à l'effet de signer les documents Chorus-DT dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier :
    Mme Agnès Lemor, secrétaire administrative de classe supérieure.
    IV. - Délégation est donnée à l'effet de signer tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires en matière de dépenses, entrant dans le champ des actions du programme et des budgets opérationnels de programme (BOP) relevant du Compte d'affectation spéciale de l'Etat n° 723 « Gestion du Patrimoine de l'Etat », aux agents ci-après désignés :
    M. Alban Garillon, agent contractuel de niveau 1, chef du bureau de la stratégie immobilière ;
    M. Philippe Gaspais, agent contractuel de niveau 2, adjoint au chef du bureau de la stratégie immobilière ;
    Mme Michèle Favry, attachée d'administration de l'Etat.


  • A la sous-direction des achats et du développement durable :
    Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets :
    Mme Stéphanie Guidoni, administratrice civile, adjointe au sous-directeur des achats et du développement durable ;
    Mme Marie-Noëlle Larour, agente contractuelle de niveau 2, cheffe du bureau procédures de la commande publique ;
    Mme Solange Puech, agente contractuelle de niveau 2, adjointe à la cheffe du bureau procédures de la commande publique ;
    M. Thomas Braun, attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau du contrôle juridique et du conseil ;
    Mme Sabine Montillet, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du contrôle juridique et du conseil ;
    M. Xavier Regord, attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau stratégie, performance des achats et développement durable ;
    Mme Françoise Fonkou-Tague, attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau stratégie, performance des achats et développement durable.


  • I. - Délégation est donnée aux agentes ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés :
    Mme Annick Duffour, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, cheffe du bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement rattachée au chef de service de la direction des finances, des achats et des services ;
    Mme Laurence Bernheim, agente contractuelle de niveau 2, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines et des affaires générales.
    II. - Délégation est donnée à Mme Sonia Ponchel, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, occupant les fonctions de gestionnaire des frais de déplacement, à l'effet de valider les états de frais de mission des agents de la DFAS dans CHORUS-DT.


  • I. - Les marchés publics conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée sont signés par le pouvoir adjudicateur ou son représentant de niveau au moins équivalent à adjoint de sous-directeur.
    II. - Tout acte d'achat d'un montant inférieur à 3 000 € HT peut être signé, dans les limites de leurs attributions respectives, par :


    - le chef du bureau des équipements et son adjoint,
    - le chef du bureau des prestations de service et son adjoint,
    - la cheffe du bureau des opérations immobilières et son adjoint,
    - le chef du bureau de la maintenance et son adjoint,
    - le chef du bureau des intendances et son adjoint,
    - le chef du bureau de l'accueil et de la sécurité et son adjoint.


    III. - Les chefs de bureau et leurs adjoints peuvent signer les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié dans la limite des crédits disponibles et signer les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de leur bureau.


  • L'arrêté du 24 novembre 2016 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services) est abrogé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 17 février 2017.


V. Delahaye-Guillocheau

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 230,9 Ko
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