Arrêté du 9 février 2017 fixant l'adaptation des programmes nationaux d'enseignement de sciences de la vie et de la Terre du cycle des approfondissements (cycle 4) pour les départements et régions d'outre-mer

NOR : MENE1704303A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/9/MENE1704303A/jo/texte
JORF n°0052 du 2 mars 2017
Texte n° 14
ChronoLégi
Version initiale


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 311-5 ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 2015 relatif aux programmes d'enseignement du cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2), du cycle de consolidation (cycle 3) et du cycle des approfondissements (cycle 4) ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 26 janvier 2017,
Arrête :


  • Les instructions relatives à l'adaptation des programmes d'enseignement de sciences de la vie et de la Terre du cycle des approfondissements (cycle 4) pour les départements et régions d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Réunion) sont fixées conformément aux annexes du présent arrêté.


  • Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée scolaire 2017.


  • La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 février 2017.

Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
F. Robine

Nota. - Le présent arrêté sera consultable au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 16 mars 2017 sur le site http://www.education.gouv.fr.
Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 203,6 Ko
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