Arrêté du 27 février 2017 portant report de crédits

NOR : ECFB1703031A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/27/ECFB1703031A/jo/texte
JORF n°0051 du 1 mars 2017
Texte n° 19
Version initiale
Naviguer dans le sommaire


Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu l'article 15-III de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2016 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2017,
Arrêtent :


  • Sont annulés sur 2016 des crédits pour un montant de 638 195 € en autorisations d'engagement et de 960 253 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.


  • Sont ouverts, pour 2017, des crédits d'un montant de 638 195 € en autorisations d'engagement et de 960 253 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      TABLEAU 1


      INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

      NUMÉRO
      du programme
      ou de la dotation

      AUTORISATIONS
      d'engagement annulées
      (en euros)

      CRÉDITS
      de paiement annulés
      (en euros)

      Sport, jeunesse et vie associative

      638 195

      960 253

      Sport

      219

      10 784

      315 682

      Jeunesse et vie associative

      163

      627 411

      644 571

      Totaux

      638 195

      960 253

      Dont titre 2.


      TABLEAU 2


      INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

      NUMÉRO
      du programme
      ou de la dotation

      AUTORISATIONS
      d'engagement ouvertes
      (en euros)

      CRÉDITS
      de paiement ouverts
      (en euros)

      Sport, jeunesse et vie associative

      638 195

      960 253

      Sport

      219

      10 784

      315 682

      Jeunesse et vie associative

      163

      627 411

      644 571

      Totaux

      638 195

      960 253

      Dont titre 2.


Fait le 27 février 2017.


Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Patrick Kanner


Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Christian Eckert

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 207,1 Ko
Retourner en haut de la page