Arrêté du 24 février 2017 modifiant l'arrêté modifié du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020

NOR : DEVR1705395A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/24/DEVR1705395A/jo/texte
JORF n°0049 du 26 février 2017
Texte n° 10

Version initiale


Publics concernés : exploitants des installations soumises au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre.
Objet : l'arrêté a pour objet de compléter et de modifier l'arrêté modifié du 24 janvier 2014. Celui-ci fixe la liste des installations productrices d'électricité, qui ne bénéficient pas de quotas gratuits mais doivent restituer des quotas, ainsi que la liste des exploitants et installations autres avec les quotas gratuits affectés pour la période 2013-2020.
Entrée en vigueur : cet arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication .
Notice : l'arrêté supprime une installation à l'annexe I qui concerne les installations qui produisent exclusivement de l'électricité et ne reçoivent aucun quota gratuit.
Il modifie l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014, qui concerne les installations bénéficiant de quotas gratuits afin de :
- tenir compte des changements d'exploitants et de dénomination des sociétés exploitantes d'installations ;
- intégrer neuf installations nouvelles entrantes et les quotas qui leur sont affectés ;
- supprimer les installations dont l'activité a cessé ou dont la puissance des installations de combustion est passée à 20 MW ou en dessous ;
- prévoir des quotas réduits pour les installations qui sont en situation de cessation partielle d'activité ;
- prévoir des quotas augmentés pour les installations qui étaient précédemment en situation de cessation partielle et qui ont retrouvé un niveau d'activité suffisant pour justifier d'une augmentation d'allocation de quotas ;
- réviser à la hausse les allocations d'une installation d'un secteur qui a été considéré comme exposé à fuites de carbone en 2015 ;
- réviser à la hausse l'allocation d'une installation qui a fusionné avec une autre installation ;
- procéder à des corrections diverses (total d'allocation corrigé, nom de l'exploitant et nom de l'installation corrigés).
Il complète l'annexe III de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié pour prévoir des quotas supplémentaires accordés à une installation qui a connu une extension significative de capacité.
Références : cet arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu la directive 2003/87/CE du Parlement et du Conseil du 13 octobre 2003 modifiée établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil ;
Vu la décision 2011/278/UE du 27 avril 2011 définissant des règles transitoires pour l'ensemble de l'Union concernant l'allocation harmonisée de quotas d'émission à titre gratuit conformément à l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil ;
Vu la décision 2013/448/UE du 5 septembre 2013 concernant les mesures nationales d'exécution pour l'allocation transitoire à titre gratuit de quotas d'émission de gaz à effet de serre conformément à l'article 11, paragraphe 3, de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil ;
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 229-5 et suivants et R. 229-5 et suivants ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 2013 relatif aux modes de calcul de l'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020,
Arrête :


  • Les mentions à ajouter, à supprimer ou à modifier dans les différentes annexes de l'arrêté du 24 janvier 2014 susvisé sont énumérées en annexe au présent arrêté.


  • Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE


      I.-Annexe I de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié : installations produisant exclusivement de l'électricité et ne recevant aucun quota gratuit.
      1. Installations supprimées :
      Au tableau de l'annexe I de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié précité, la ligne ci-après est supprimée :


      NUMÉRO D'IDENTIFICATION

      NOM DE L'EXPLOITANT

      NOM DE L'INSTALLATION

      RÉGION

      FR000000000000791

      Electricité de France

      EDF Centrale d'Aramon

      Languedoc-Roussillon


      II.-Annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié : exploitants et installations et montants de quotas affectés pour les années 2013 à 2020 :
      1. Changement d'exploitants, de dénomination des sociétés exploitantes et/ ou d'installations :
      A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié précité, les informations des lignes qui débutent par les identifiants dans le tableau ci-après sont remplacées par les informations correspondantes :


      NUMÉRO
      d'identification

      NOM DE L'EXPLOITANT

      NOM DE L'INSTALLATION

      FR000000000000408

      ELM Opérations

      Chaufferie de Bron Parilly

      FR000000000000425

      ELM Opérations

      Société thermique de la Doua

      FR000000000000431

      ELM Opérations

      ELVYA-Chaufferie LAFAYETTE

      FR000000000000456

      SOFIDEL France

      SOFIDEL France

      FR000000000000462

      ESTIA Réseau de chaleur

      ESTIA Réseau de chaleur

      FR000000000000649

      CLICHY ENERGIE VERTE-CEVE

      CEVE Clichy

      FR000000000000804

      STERIMED Infection Control

      STERIMED Infection Control Palalda, route de Céret, Amélie-les-Bains (66110)

      FR000000000000826

      ARLANXEO Performance Elastomers

      ARLANXEO Performance Elastomers

      FR000000000001089

      Chartres Métropole Energie

      Chauffage urbain de La Madeleine (Chartres Métropole Energie)

      FR000000000001145

      ELM Opérations

      ELVYA-EINSTEIN

      FR-new-05701507

      TEREOS NUTRITION ANIMALE

      TEREOS NUTRITION ANIMALE Site d'Allemanche

      FR-new-05701539

      TEREOS NUTRITION ANIMALE

      TEREOS NUTRITION ANIMALE Site de Montépreux

      FR-new-05701544

      TEREOS NUTRITION ANIMALE

      TEREOS NUTRITION ANIMALE Site de Pleurs

      FR-new-05701671

      TEREOS NUTRITION ANIMALE

      TEREOS NUTRITION ANIMALE Site d'Aulnay-aux-Planches

      FR-new-06208919

      COLAS NORD-EST

      COLAS NORD EST-poste mobile TSM25XLM-R n° 2

      FR-new-06209168

      COLAS NORD-EST

      COLAS NORD EST-poste mobile TSM25XLM-R n° 1

      FR000000000000262

      TOTAL RAFFINAGE FRANCE

      TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE unité styrène

      FR000000000000263

      TOTAL RAFFINAGE FRANCE

      TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE usine de Gonfreville

      FR000000000000455

      SOLVAY OPERATIONS FRANCE

      SOLVAY OPERATIONS FRANCE

      FR000000000000849

      Chaleur Hautepierre

      Chaufferie urbaine de Hautepierre

      FR000000000000367

      ENERGIE VERTE DE VALENCE

      Chaufferie urbaine de Valence

      FR000000000000556

      SAS SYNER'GIE

      SAS SYNER'GIE chaufferie des Sablons (Le Mans)

      FR000000000001062

      Papeteries Palm SAS

      Papeteries Palm SAS


      2. Nouveaux entrants :
      A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié précité, sont insérées les lignes suivantes (numéro d'identification, nom de l'exploitant, nom de l'installation et quantité de quotas affectés) :


      QUANTITÉ DE QUOTAS AFFECTÉS

      NUMÉRO
      d'identification

      NOM
      de l'exploitant

      NOM DE L'INSTALLATION

      2013

      2014

      2015

      2016

      2017

      2018

      2019

      2020

      Total
      période

      FR-new-05403160

      Dijon Energies

      DIJON ENERGIES-Chaufferie des Pejoces

      0

      0

      19 796

      17 327

      14 935

      12 621

      10 382

      8 223

      83 284

      FR-new-06110073

      MP Hygiène

      MP Hygiène

      8 397

      8 033

      7 891

      7 748

      7 606

      7 464

      7 322

      7 179

      61 640

      FR-new-06513220

      Compagnie de Chauffage Urbain de Cergy Pontoise (CYEL)

      CYEL (chaufferie des Linandes)

      6 928

      6 200

      5 492

      4 807

      4 144

      3 502

      2 881

      2 282

      36 236

      FR-new-06604131

      Centre Hospitalier Universitaire de Nîmes

      Centre hospitalier universitaire de Nîmes

      /

      /

      /

      /

      /

      /

      /

      /

      /

      FR-new-06112773

      ANNECY BIO-CHALEUR

      ANNECY BIO-CHALEUR

      /

      /

      /

      /

      /

      /

      /

      /

      /

      FR-new-05603274

      SIORAT NGE

      SIORAT GTX NGE centrale d'enrobage temporaire ASTEC 11-110

      /

      /

      /

      /

      /

      /

      /

      /

      /

      FR-new-06704343

      GUSTAVE MULLER SA

      GUSTAVE MULLER SA

      /

      /

      /

      /

      /

      /

      /

      /

      /

      FR-new-05101795

      CHU AMIENS PICARDIE

      CHU AMIENS POLE ENERGIE

      /

      /

      /

      /

      /

      /

      /

      /

      /

      FR-new-06308843

      ERENA

      Centrale Californie

      /

      /

      /

      /

      /

      /

      /

      /

      /


      3. Cessations d'activité :
      A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié précité, les lignes qui débutent par les identifiants dans le tableau ci-après sont remplacées par les lignes correspondantes :


      QUANTITÉ DE QUOTAS AFFECTÉS

      NUMÉRO
      d'identification

      NOM
      de l'exploitant

      NOM DE L'INSTALLATION

      2013

      2014

      2015

      2016

      2017

      2018

      2019

      2020

      Total
      période

      FR000000000000074

      ORION ENGINEERED CARBONS SAS

      ORION ENGINEERED CARBONS

      87 489

      85 970

      84 432

      82 879

      0

      0

      0

      0

      340 770

      FR000000000000279

      Lafarge Ciments

      Lafarge Ciments-Usine du Havre

      665 606

      654 044

      642 348

      630 529

      0

      0

      0

      0

      2 592 527

      FR000000000000495

      AKERS

      AKERS France

      28 722

      28 224

      27 719

      27 209

      0

      0

      0

      0

      111 874

      FR000000000000777

      SOLVAY

      Chaufferie urbaine centrale de cogénération Renault Flins

      0

      0

      0

      0

      0

      0

      0

      0

      0

      FR000000000001029

      Lafarge Ciments

      Lafarge Ciments-usine de La Couronne

      578 506

      568 458

      558 291

      548 019

      0

      0

      0

      0

      2 253 274

      FR000000000001092

      DESCARTES ENERGIES

      DESCARTES ENERGIES

      0

      0

      0

      0

      0

      0

      0

      0

      0

      FR-new-06105226

      Jean-Franck FRAOLINI

      ADISSEO

      0

      0

      0

      0

      0

      0

      0

      0

      0

      FR-new-07001067

      AKERS

      AKERS France

      6 085

      5 980

      5 873

      5 765

      0

      0

      0

      0

      23 703

      FR000000000000954

      STORA ENSO CORBEHEM SAS

      STORA ENSO CORBEHEM

      96 988

      95 304

      0

      0

      0

      0

      0

      0

      192 292


      4. Exclusion d'installations :
      Les installations énumérées dans le tableau ci-après sont exclues du système d'échange de quotas du fait qu'elles n'atteignent plus la puissance nécessaire pour être éligibles à ce système.
      A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié précité, les lignes qui débutent par les identifiants dans le tableau ci-après sont remplacées par les lignes correspondantes :


      QUANTITÉ DE QUOTAS AFFECTÉS

      NUMÉRO
      d'identification

      NOM
      de l'exploitant

      NOM DE L'INSTALLATION

      2013

      2014

      2015

      2016

      2017

      2018

      2019

      2020

      Total
      période

      FR000000000000651

      Société géothermale des Rives de Marne

      Société géothermale des Rives de Marne

      10 754

      9 624

      8 525

      0

      0

      0

      0

      0

      28 903

      FR-new-10000788

      FAURECIA AUTOMOTIVE COMPOSITES

      FAURECIA AUTOMOTIVE COMPOSITES

      4 145

      3 709

      3 285

      2 875

      0

      0

      0

      0

      14 014


      5. Cessations partielles d'activité :
      A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié précité, les lignes qui débutent par les identifiants dans le tableau ci-après sont remplacées par les lignes correspondantes :


      QUANTITÉ DE QUOTAS AFFECTÉS

      NUMÉRO
      d'identification

      NOM
      de l'exploitant

      NOM DE L'INSTALLATION

      2013

      2014

      2015

      2016

      2017

      2018

      2019

      2020

      total
      période

      FR000000000000281

      THERMEVRA

      Chaufferie urbaine d'Evreux

      26 686

      23 836

      21 882

      10 737

      10 171

      9 618

      9 080

      8 555

      120 565

      FR000000000000726

      SARCELLES ENERGIE

      Chaufferie urbaine SARCELLES ENERGIE

      30 815

      13 789

      6 107

      5 343

      4 603

      3 886

      3 193

      2 526

      70 262

      FR000000000000803

      DELAINE YVES

      SAIPOL SETE

      57 239

      55 960

      54 680

      53 399

      27 179

      26 385

      25 596

      24 814

      325 252

      FR000000000000965

      DALKIA

      Chaufferie de la ZUP de Lens

      8 896

      7 938

      7 033

      1 539

      1 327

      1 121

      922

      731

      29 507

      FR000000000001064

      STORENGY

      STORENGY Stockage souterrain de Céré-la-Ronde

      5 142

      2 441

      2 162

      1 892

      187

      158

      130

      103

      12 215

      FR-new-25200001

      AREVA NP

      AREVA NP

      25 749

      23 045

      20 411

      8 930

      7 693

      6 495

      5 337

      4 222

      101 882

      FR-new-05805324

      BOREALIS CHIMIE SAS

      Atelier d'acide nitrique N7

      89 428

      43 938

      43 152

      84 716

      41 556

      40 745

      39 925

      39 102

      422 562

      FR000000000000354

      ATEMAX France

      ATEMAX France

      9 606

      8 597

      7 614

      6 662

      2 870

      2 423

      1 991

      1 575

      41 338

      FR000000000000141

      CHALON ENERGIE

      Chaufferie des Aubépins (CHALON)

      13 225

      10 889

      2 477

      3 693

      1 591

      1 343

      1 104

      873

      35 195

      FR000000000000165

      MONCIA

      MONCIA LUCY II Montceau les Mines

      20 005

      17 902

      15 859

      13 881

      5 983

      5 056

      4 159

      3 294

      86 139

      FR000000000000513

      GRTgaz Région Nord Est

      GRTgaz station de compression de Morelmaison

      36 336

      65 035

      57 605

      50 401

      21 709

      18 331

      15 062

      11 915

      276 394

      FR-new-06700795

      SITEK Insulation

      SITEK Insulation

      17 830

      16 122

      14 457

      7 854

      11 277

      9 760

      8 291

      6 876

      92 467

      FR000000000000527

      TOTAL PETROCHEMICALS France

      TOTAL PETROCHEMICALS France-usine de Carling Saint-Avold

      450 335

      442 512

      413 759

      406 146

      40 037

      39 257

      38 467

      37 673

      1 868 186

      FR-new-06201019

      GROUPE France CERAM

      FORBACH CERAMICS

      9 647

      9 479

      9 309

      9 139

      7 859

      7 706

      7 551

      7 395

      68 085


      6. Reprise d'un niveau d'activité supérieur suite à une cessation partielle d'activité :
      Les installations suivantes, précédemment en situation de cessation partielle, ont vu leur niveau d'activité augmenter. Les seuils justifiant d'une augmentation des allocations ayant été atteints, à l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié précité, les lignes qui débutent par les identifiants dans le tableau ci-après sont remplacées par les lignes suivantes :


      QUANTITÉ DE QUOTAS AFFECTÉS

      NUMÉRO
      d'identification

      NOM
      de l'exploitant

      NOM DE L'INSTALLATION

      2013

      2014

      2015

      2016

      2017

      2018

      2019

      2020

      total
      période

      FR-new-06110996

      Entreprise Malet-Grands Chantiers-PE 15

      Entreprise Malet-Grands Chantiers-PE 15

      1 995

      1 786

      1 581

      418

      637

      539

      442

      350

      7 748

      FR-new-06700795

      SITEK Insulation

      SITEK Insulation

      17 830

      16 122

      14 457

      7 854

      11 277

      9 760

      8 291

      6 876

      92 467


      7. Modification du statut d'exposition aux fuites de carbone :
      A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié précité, la ligne qui débute par l'identifiant dans le tableau ci-après est remplacée par la ligne correspondante :


      QUANTITÉ DE QUOTAS AFFECTÉS

      NUMÉRO
      d'identification

      NOM
      de l'exploitant

      NOM DE L'INSTALLATION

      2013

      2014

      2015

      2016

      2017

      2018

      2019

      2020

      total
      période

      FR000000000000121

      ELVIR SAS

      ELVIR

      12 120

      11 078

      10 855

      10 014

      9 196

      8 401

      7 627

      6 879

      76 170


      8. Fusion d'installations :
      L'installation suivante a vu son niveau d'activité augmenter suite à la fusion de cette installation avec l'installation ADISSEO (FR-new-06105226).
      A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié précité, la ligne qui débute par l'identifiant dans le tableau ci-après est remplacée par la ligne correspondante :


      QUANTITÉ DE QUOTAS AFFECTÉS

      NUMÉRO
      d'identification

      NOM
      de l'exploitant

      NOM DE L'INSTALLATION

      2013

      2014

      2015

      2016

      2017

      2018

      2019

      2020

      Total
      période

      FR-new-06105225

      ADISSEO France SAS

      ADISSEO (Amont méthionine)

      96 244

      94 374

      92 487

      90 593

      88 687

      86 772

      84 844

      82 915

      716 916


      9. Corrections diverses :
      A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié précité, les lignes qui débutent par l'identifiant dans le tableau ci-après sont remplacées par les lignes correspondantes :


      QUANTITÉ DE QUOTAS AFFECTÉS

      NUMÉRO
      d'identification

      NOM
      de l'exploitant

      NOM DE L'INSTALLATION

      2013

      2014

      2015

      2016

      2017

      2018

      2019

      2020

      total
      période

      FR-new-06506673

      CENTRE HOSPITALIER VICTOR DUPOUY

      chaufferie du CENTRE HOSPITALIER VICTOR DUPOUY

      2 236

      1 974

      1 749

      0

      0

      0

      0

      0

      5 959

      FR-new-06201358

      British Steel France Rail SAS

      British Steel France Rail SAS

      32 995

      32 422

      31 842

      31 256

      30 664

      30 066

      29 461

      28 853

      247 559


      III.-Annexe III de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié : Extension significative de capacité
      A l'annexe III de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié précité, est insérée la ligne suivante (numéro d'identification, nom de l'exploitant, nom de l'installation et quantité de quotas supplémentaires affectés) :


      QUANTITÉ DE QUOTAS AFFECTÉS

      NUMÉRO
      d'identification

      NOM
      de l'exploitant

      NOM DE L'INSTALLATION

      2013

      2014

      2015

      2016

      2017

      2018

      2019

      2020

      total
      période

      FR-new-06104438

      FERROPEM

      Société FERROPEM Usine de CHÂTEAU-FEUILLET

      196 253

      192 843

      189 401

      185 931

      182 429

      178 902

      175 338

      171 764

      1 472 861


Fait le 24 février 2017.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel

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