Arrêté du 14 février 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR : AFSS1703058A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/14/AFSS1703058A/jo/texte
JORF n°0046 du 23 février 2017
Texte n° 24
Version initiale
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Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (8 inscriptions)


      Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      CODE CIP

      PRÉSENTATION

      34009 300 690 7 3

      BOSENTAN MYLAN 125 mg, comprimé pelliculé, 56 × 1 comprimé pelliculé sous plaquette prédécoupée unitaire (PVdC/PVC/aluminium) (B/56) (laboratoires MYLAN SAS)

      34009 300 690 8 0

      BOSENTAN MYLAN 62,5 mg, comprimé pelliculé, 56 × 1 comprimé pelliculé sous plaquette prédécoupée unitaire (PVdC/PVC/aluminium) (B/56) (laboratoires MYLAN SAS)

      34009 300 707 5 8

      BOSENTAN TEVA 125 mg, comprimé pelliculé, comprimés pelliculés sous plaquettes (PVC/PE/PVDC/aluminium) (B/56) (laboratoires TEVA SANTE)

      34009 300 706 3 5

      BOSENTAN TEVA 62,5 mg, comprimé pelliculé, comprimés pelliculés sous plaquettes (PVC/PE/PVDC/aluminium) (B/56) (laboratoires TEVA SANTE)

      34009 550 243 2 3

      HEPARINE CALCIQUE PANPHARMA 25 000 UI/mL, solution injectable (SC), ampoule de 0,5 ml (B/50) (laboratoires PANPHARMA)

      34009 550 279 9 7

      PANTOPRAZOLE MYLAN PHARMA 20 mg, comprimé gastro-résistants, comprimés gastro-résistants sous plaquettes prédécoupées unitaires (aluminium/aluminium) (B/70) (laboratoires MYLAN SAS)

      34009 550 279 7 3

      PANTOPRAZOLE MYLAN PHARMA 40 mg, comprimé gastro-résistants, comprimés gastro-résistants sous plaquettes prédécoupées unitaires (aluminium/aluminium) (B/70) (laboratoires MYLAN SAS)

      34009 300 630 5 7

      POTASSIUM H2 PHARMA 25 mg/mL, sirop, 200 ml en flacon (verre brun) (B/1) (laboratoires H2 PHARMA)


Fait le 14 février 2017.


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Perruchon
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq


Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 206,3 Ko
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