Arrêté du 15 février 2017 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autonomie

NOR : AFSC1703430A
JORF n°0041 du 17 février 2017
Texte n° 59
Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 196 Ko
Version initiale


La secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autonomie,
Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 2016 portant nomination au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Arrête :


  • Il est mis fin, à compter du 1er mars 2017, aux fonctions de Mme Magali GUEGAN, conseillère en charge des questions de société, des droits des usagers et des populations vulnérables au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autonomie.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 15 février 2017.


Pascale Boistard

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 196 Ko
Retourner en haut de la page