Décret du 15 février 2017 portant classement de la commune de Châtel (Haute-Savoie) comme station de tourisme

NOR : ECFI1635214D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/2/15/ECFI1635214D/jo/texte
JORF n°0041 du 17 février 2017
Texte n° 9
Version initiale

  • Par décret en date du 15 février 2017, la commune de Châtel (Haute-Savoie) est classée comme station de tourisme.

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