Décision n° 2016-BO-59 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL marsa communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ARL Aquitaine Radio Live

Version initiale


Le comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux,
Vu l'article R. 3323-1 du code de la santé publique ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28, 28-1 et 29-3 ;
Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;
Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en application des articles 29, 29-1 et 30-7 de la même loi ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu la décision n° 2015-315 du 28 juillet 2015 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement ;
Vu la décision n° 2012-419 du 12 juin 2012 du conseil, portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ARL Aquitaine Radio Live ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011, modifiée par la délibération n° 2015-25 du 28 juillet 2015, du conseil fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la délibération du comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux en date du 12 mai 2016 publiée au Journal officiel le 11 juin 2016 ;
Vu la convention conclue entre le comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux et la SARL marsa communication ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'autorisation accordée par la décision n° 2012-419 du 41072 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ARL Aquitaine Radio Live est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 1er juillet 2017.


  • La SARL marsa communication est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.


  • 1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :


    - dans un délai de deux mois après la mise en service, le descriptif effectif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes…) ;
    - dès qu'elle est disponible, la mesure de l'excursion de fréquence effective (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).


    Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse du conseil.
    2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
    3° Si le conseil constate la méconnaissance des conditions techniques au vu desquelles la présente autorisation est délivrée, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.


  • Le titulaire de la présente autorisation s'engage à respecter la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence.


  • Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.


  • La présente décision sera notifiée à la SARL marsa communication et publiée au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE I (*)


      Nom du service : ARL Aquitaine Radio Live.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Bordeaux.
      Fréquence : 96,2 MHz.
      Adresse du site : tour DVRN, ZI de Cenon, place Curie, Artigues-près-Bordeaux (33).
      Altitude du site (NGF) : 66 mètres.
      Hauteur d'antenne : 114 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      3

      90

      6

      180

      1

      270

      0

      10

      4

      100

      6

      190

      0

      280

      0

      20

      5

      110

      6

      200

      0

      290

      0

      30

      6

      120

      5

      210

      0

      300

      0

      40

      6

      130

      4

      220

      0

      310

      0

      50

      6

      140

      3

      230

      0

      320

      1

      60

      6

      150

      2

      240

      0

      330

      1

      70

      6

      160

      2

      250

      0

      340

      2

      80

      6

      170

      1

      260

      0

      350

      2

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE II (*)


      Nom du service : ARL Aquitaine Radio Live.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Libourne.
      Fréquence : 95,9 MHz.
      Adresse du site : château d'eau, lieudit Vincent, RD 246 E4, Saint-Aignan (33).
      Altitude du site (NGF) : 81 mètres.
      Hauteur d'antenne : 46 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      4

      90

      0

      180

      1

      270

      6

      10

      3

      100

      0

      190

      2

      280

      6

      20

      3

      110

      0

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      290

      6

      30

      2

      120

      0

      210

      3

      300

      6

      40

      1

      130

      0

      220

      4

      310

      6

      50

      1

      140

      0

      230

      5

      320

      6

      60

      0

      150

      0

      240

      5

      330

      6

      70

      0

      160

      0

      250

      6

      340

      5

      80

      0

      170

      1

      260

      6

      350

      5

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE III (*)


      Nom du service : ARL Aquitaine Radio Live.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Nérac.
      Fréquence : 98,1 MHz.
      Adresse du site : réservoir, lieudit Jolifourcaud, Montagnac-sur-Auvignon (47).
      Altitude du site (NGF) : 195 mètres.
      Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      1

      90

      0

      180

      4

      270

      6

      10

      1

      100

      0

      190

      5

      280

      6

      20

      0

      110

      0

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      5

      290

      6

      30

      0

      120

      0

      210

      6

      300

      5

      40

      0

      130

      1

      220

      6

      310

      5

      50

      0

      140

      1

      230

      6

      320

      4

      60

      0

      150

      2

      240

      6

      330

      3

      70

      0

      160

      3

      250

      6

      340

      3

      80

      0

      170

      3

      260

      6

      350

      2

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE IV (*)


      Nom du service : ARL Aquitaine Radio Live.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Marmande.
      Fréquence : 90,0 MHz.
      Adresse du site : château d'eau, Le Moulin de Birac, Birac-sur-Trec (47).
      Altitude du site (NGF) : 129 mètres.
      Hauteur d'antenne : 18 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      6

      90

      1

      180

      0

      270

      4

      10

      6

      100

      1

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      0

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      6

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      0

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      0

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      5

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      5

      120

      0

      210

      0

      300

      6

      40

      5

      130

      0

      220

      1

      310

      6

      50

      4

      140

      0

      230

      1

      320

      6

      60

      3

      150

      0

      240

      2

      330

      6

      70

      3

      160

      0

      250

      3

      340

      6

      80

      2

      170

      0

      260

      3

      350

      6

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


Fait à Bordeaux, le 8 décembre 2016.


Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux :
Le président,
A. Guérin

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