Décret du 3 février 2017 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Bernay - M. LE ROY (Emmanuel)

Version initiale

  • Par décret du Président de la République en date du 3 février 2017, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Bernay exercées par M. Emmanuel LE ROY, sous-préfet. Il sera placé en position de service détaché.

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