Arrêté du 24 janvier 2017 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 2017 :
    La transformation de la société civile professionnelle Marc CAZEILS et Françoise DARRE, notaires associés, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lourdes (Hautes-Pyrénées), en société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CAZEILS et DARRÉ, notaires associés » est agréée.
    Mme TISNÉ (Cyrielle, Agathe) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée CAZEILS et DARRÉ, notaires associés.

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