Arrêté du 24 janvier 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : AFSS1701116A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/1/24/AFSS1701116A/jo/texte
JORF n°0026 du 31 janvier 2017
Texte n° 25
Version initiale
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Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 et R. 163-2 à R. 163-14 et R 160-8 ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (25 inscriptions)


      1. Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 160-8 du code de la sécurité sociale.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      CODE CIP

      PRÉSENTATION

      34009 300 377 3 7

      GENVOYA 150 mg/150 mg/200 mg/10 mg (elvitégravir, cobicistat, emtricitabine, ténofovir alafénamide), comprimés pelliculés en flacon (B/30) (laboratoires GILEAD SCIENCES)

      34009 490 011 9 4

      KAYEXALATE (polystyrène sulfonate de sodium), poudre pour suspension orale et rectale (B/454 g) (laboratoires BB FARMA)


      2. Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      CODE CIP

      PRÉSENTATION

      34009 490 006 6 1

      GUTRON 2,5 mg (midodrine), comprimés (B/30) (laboratoires BB FARMA)

      34009 490 006 7 8

      GUTRON 2,5 mg (midodrine), comprimés (B/90) (laboratoires BB FARMA)

      34009 490 013 4 7

      INIPOMP 20 mg (pantoprazole sodique sesquihydraté), comprimés gastro-résistants (B/14) (laboratoires BB FARMA)

      34009 490 013 5 4

      INIPOMP 20 mg (pantoprazole sodique sesquihydraté), comprimés gastro-résistants (B/28) (laboratoires BB FARMA)

      34009 277 142 8 3

      LEVONORGESTREL/ETHINYLESTRADIOL SANDOZ 100 microgrammes/20 microgrammes, comprimés pelliculés en plaquette de 21 (B/1) (laboratoires SANDOZ)

      34009 277 143 4 4

      LEVONORGESTREL/ETHINYLESTRADIOL SANDOZ 100 microgrammes/20 microgrammes, comprimés pelliculés en plaquette de 21 (B/3) (laboratoires SANDOZ)

      34009 495 002 4 6

      LUMIGAN 0,3 mg/ml (bimatoprost), collyre en solution, 3 ml en flacon (laboratoires BB FARMA)

      34009 490 016 3 7

      PARIET 10 mg (rabéprazole sodique), comprimés gastro-résistants (B/14) (laboratoires BB FARMA)

      34009 490 012 7 9

      PARIET 10 mg (rabéprazole sodique), comprimés gastro-résistants (B/14) (laboratoires BB FARMA)

      34009 490 016 4 4

      PARIET 10 mg (rabéprazole sodique), comprimés gastro-résistants (B/28) (laboratoires BB FARMA)

      34009 490 012 8 6

      PARIET 10 mg (rabéprazole sodique), comprimés gastro-résistants (B/28) (laboratoires BB FARMA)

      34009 490 015 5 2

      QVAR AUTOHALER 100 microgrammes/dose (dipropionate de béclométasone), solution pour inhalation, 200 doses en flacon pressurisé avec embout buccal et valve doseuse (laboratoires BB FARMA)

      34009 495 002 6 0

      TRAVATAN 40 microgrammes/ml (travoprost), collyre en solution, 2,5 ml en flacon (laboratoires BB FARMA)

      34009 300 598 1 4

      TREVICTA 175 MG (palipéridone), suspension injectable à libération prolongée, 0,875 ml en seringue préremplie + 2 aiguilles (B/1) (laboratoires JANSSEN-CILAG)

      34009 300 598 2 1

      TREVICTA 263 MG (palipéridone), suspension injectable à libération prolongée, 1,315 ml en seringue préremplie + 2 aiguilles (B/1) (laboratoires JANSSEN-CILAG)

      34009 300 598 3 8

      TREVICTA 350 MG (palipéridone), suspension injectable à libération prolongée, 1,750 ml en seringue préremplie + 2 aiguilles (B/1) (laboratoires JANSSEN-CILAG)

      34009 300 598 4 5

      TREVICTA 525 MG (palipéridone), suspension injectable à libération prolongée, 2,625 ml en seringue préremplie + 2 aiguilles (B/1) (laboratoires JANSSEN-CILAG)

      34009 490 014 2 2

      TRIATEC 10 mg (ramipril), comprimés sécables (B/30) (laboratoires BB FARMA)

      34009 490 014 4 6

      TRIATEC 10 mg (ramipril), comprimés sécables (B/90) (laboratoires BB FARMA)

      34009 490 013 6 1

      TRIATEC 2,5 mg (ramipril), comprimés sécables (B/30) (laboratoires BB FARMA)

      34009 490 013 8 5

      TRIATEC 2,5 mg (ramipril), comprimés sécables (B/90) (laboratoires BB FARMA)

      34009 490 014 0 8

      TRIATEC 5 mg (ramipril), comprimés sécables (B/30) (laboratoires BB FARMA)

      34009 490 014 1 5

      TRIATEC 5 mg (ramipril), comprimés sécables (B/90) (laboratoires BB FARMA)


Fait le 24 janvier 2017.


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Perruchon
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq


Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq

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