Décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation

NOR : RDFF1634943D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/1/26/RDFF1634943D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/1/26/2017-85/jo/texte
JORF n°0023 du 27 janvier 2017
Texte n° 57
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Public concerné : fonctionnaires et agents publics de catégorie A.
Objet : modification du barème A de correspondance entre les indices bruts et les indices majorés, du barème B de correspondance entre les indices majorés et les traitements annuels bruts soumis à retenue pour pension, des traitements et soldes annuels correspondant à chacun des groupes hors échelle.
Entrée en vigueur : la majoration des indices de rémunération et des rémunérations hors échelle intervient le 1er janvier 2017, le 1er février 2017 et le 1er janvier 2018.
Notice : en application du protocole sur la modernisation des parcours professionnels, carrières et rémunérations relatif à la modernisation de la fonction publique, la revalorisation indiciaire de 9 points d'indice majoré au bénéfice des corps et cadres d'emplois de catégorie A et des corps et cadres d'emplois de l'encadrement supérieur intervient à partir du 1er janvier 2017. Cette majoration est partiellement compensée par un prélèvement sur les primes. Ainsi, l'indice majoré sommital passe de 821 à 826 au 1er janvier 2017 puis à 830 au 1er janvier 2018. Les montants des traitements et soldes annuels correspondant à chacun des groupes hors échelle sont majorés aux mêmes dates. Le décret tire également les conséquences des effets conjugués du protocole et de l'augmentation du point d'indice au 1er février 2017.
Références : le présent décret et les décrets qu'il modifie, dans leur rédaction résultant de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et de la ministre de la fonction publique,
Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ;
Vu le code de la défense ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, notamment son article 148 ;
Vu le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 modifié relatif aux indices de la fonction publique ;
Vu le décret n° 85-730 du 17 juillet 1985 relatif à la rémunération des fonctionnaires de l'Etat et des fonctionnaires des collectivités territoriales régis respectivement par les lois n° 84-16 du 11 janvier 1984 et n° 84-53 du 26 janvier 1984 ;
Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 12 janvier 2017 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


  • I.-Les dispositions de l'article 1er du décret du 23 décembre 1982 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes à compter du 1er janvier 2017 :
    « A compter du 1er janvier 2017, le barème de correspondance à retenir entre indices bruts et majorés est celui qui figure au tableau annexé au présent décret. » ;
    II.-Les dispositions de l'article 1er du même décret sont remplacées par les dispositions suivantes à compter du 1er janvier 2018 :
    « A compter du 1er janvier 2018, le barème de correspondance à retenir entre indices bruts et majorés est celui qui figure au tableau annexé au présent décret. ».


  • Le décret du 24 octobre 1985 susvisé est ainsi modifié à compter du 1er janvier 2017 :
    1° Le barème B est remplacé à compter du 1er janvier 2017 par le barème B figurant en annexe au présent décret.
    2° Les dispositions de l'article 6 sont remplacées par les dispositions suivantes :


    « Art. 6.-Les traitements et soldes annuels correspondant à chacun des groupes hors échelle sont fixés à compter du 1er janvier 2017 comme suit :


    TRAITEMENTS ET SOLDES ANNUELS BRUTS SOUMIS À RETENUE POUR PENSION
    à compter du 1er janvier 2017 (en euros)

    Groupes

    Chevrons

    I

    II

    III

    A

    49 468,76

    51 425,15

    54 052,30

    B

    54 052,30

    56 344,08

    59 362,51

    B bis

    59 362,51

    60 927,62

    62 548,63

    C

    62 548,63

    63 890,16

    65 287,58

    D

    65 287,58

    68 250,11

    71 212,65

    E

    71 212,65

    74 007,50

    F

    76 746,44

    G

    84 124,83


    »


  • Le décret du 24 octobre 1985 susvisé est ainsi modifié à compter du 1er février 2017 :
    1° Le barème B est remplacé à compter du 1er février 2017 par le barème B figurant en annexe au présent décret.
    2° Les dispositions de l'article 6 sont remplacées par les dispositions suivantes :


    « Art. 6.-Les traitements et soldes annuels correspondant à chacun des groupes hors échelle sont fixés à compter du 1er février 2017 comme suit :


    TRAITEMENTS ET SOLDES ANNUELS BRUTS SOUMIS À RETENUE POUR PENSION
    à compter du 1er février 2017 (en euros)

    Groupes

    Chevrons

    I

    II

    III

    A

    49 765,57

    51 733,70

    54 376,62

    B

    54 376,62

    56 682,14

    59 718,68

    B bis

    59 718,68

    61 293,19

    62 923,92

    C

    62 923,92

    64 273,50

    65 679,30

    D

    65 679,30

    68 659,62

    71 639,93

    E

    71 639,93

    74 451,54

    F

    77 206,92

    G

    84 629,58


    »


  • Les dispositions de l'article 6 du décret du 24 octobre 1985 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes à compter du 1er janvier 2018 :


    « Art. 6. - Les traitements et soldes annuels correspondant à chacun des groupes hors échelle sont fixés à compter du 1er janvier 2018 comme suit :


    TRAITEMENTS ET SOLDES ANNUELS BRUTS SOUMIS À RETENUE POUR PENSION
    à compter du 1er janvier 2018 (en euros)

    Groupes

    Chevrons

    I

    II

    III

    A

    50 046,75

    52 014,88

    54 657,80

    B

    54 657,80

    56 963,32

    59 999,86

    B bis

    59 999,86

    61 574,37

    63 205,11

    C

    63 205,11

    64 554,68

    65 960,49

    D

    65 960,49

    68 940,80

    71 921,11

    E

    71 921,11

    74 732,73

    F

    77 488,11

    G

    84 910,77


    »


  • En application de l'article 148 de la loi du 29 décembre 2015 susvisée, un abattement est appliqué sur tout ou partie des indemnités perçues par les agents dont les traitements ou soldes sont déterminés par référence à un groupe hors échelle mentionné à l'article 6 du décret du 24 octobre 1985 susvisé et dont le corps, le cadre d'emplois ou l'emploi a fait l'objet d'une revalorisation visant à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations et à l'avenir de la fonction publique, dans les conditions fixées aux articles 2 et 4 du présent décret.
    Cet abattement est mis en œuvre dans les conditions prévues par les décrets pris en application de l'article 148 de la loi du 29 décembre 2015 susvisée.


  • Le Premier ministre, le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXES
      ANNEXE 1
      BAREME A
      Correspondance entre indices bruts et majorés au 1er janvier 2017


      INDICES BRUTS

      INDICES MAJORÉS

      100

      203

      101

      204

      102

      204

      103

      205

      104

      206

      105

      207

      106

      207

      107

      208

      108

      209

      109

      210

      110

      210

      111

      211

      112

      212

      113

      213

      114

      213

      115

      214

      116

      215

      117

      215

      118

      216

      119

      217

      120

      218

      121

      219

      122

      220

      123

      221

      124

      222

      125

      222

      126

      223

      127

      224

      128

      225

      129

      225

      130

      226

      131

      227

      132

      228

      133

      228

      134

      229

      135

      230

      136

      230

      137

      231

      138

      231

      139

      231

      140

      232

      141

      232

      142

      233

      143

      233

      144

      234

      145

      234

      146

      235

      147

      236

      148

      236

      149

      237

      150

      237

      151

      238

      152

      238

      153

      238

      154

      239

      155

      239

      156

      239

      157

      240

      158

      240

      159

      241

      160

      241

      161

      241

      162

      242

      163

      242

      164

      243

      165

      244

      166

      244

      167

      244

      168

      245

      169

      245

      170

      246

      171

      246

      172

      246

      173

      247

      174

      247

      175

      247

      176

      248

      177

      248

      178

      248

      179

      249

      180

      249

      181

      250

      182

      251

      183

      251

      184

      252

      185

      252

      186

      252

      187

      253

      188

      253

      189

      254

      190

      255

      191

      256

      192

      257

      193

      258

      194

      259

      195

      260

      196

      261

      197

      262

      198

      263

      199

      264

      200

      265

      201

      266

      202

      267

      203

      268

      204

      269

      205

      270

      206

      271

      207

      272

      208

      273

      209

      274

      210

      275

      211

      276

      212

      277

      213

      278

      214

      279

      215

      280

      216

      281

      217

      282

      218

      283

      219

      284

      220

      285

      221

      286

      222

      287

      223

      288

      224

      289

      225

      290

      226

      291

      227

      292

      228

      293

      229

      294

      230

      295

      231

      296

      232

      297

      233

      298

      234

      299

      235

      300

      236

      301

      237

      302

      238

      303

      239

      304

      240

      305

      241

      306

      242

      307

      243

      308

      244

      309

      245

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      246

      309

      247

      309

      248

      309

      249

      309

      250

      309

      251

      309

      252

      309

      253

      309

      254

      309

      255

      309

      256

      309

      257

      309

      258

      309

      259

      309

      260

      309

      261

      309

      262

      309

      263

      309

      264

      309

      265

      309

      266

      309

      267

      309

      268

      309

      269

      309

      270

      309

      271

      309

      272

      309

      273

      309

      274

      309

      275

      309

      276

      309

      277

      309

      278

      309

      279

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      280

      309

      281

      309

      282

      309

      283

      309

      284

      309

      285

      309

      286

      309

      287

      309

      288

      309

      289

      309

      290

      309

      291

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      292

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      293

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      295

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      575

      693

      575

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      695

      577

      696

      578

      697

      578

      698

      579

      699

      580

      700

      581

      701

      582

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      583

      703

      584

      704

      584

      705

      585

      706

      586

      707

      587

      708

      587

      709

      588

      710

      589

      711

      590

      712

      590

      713

      591

      714

      592

      715

      593

      716

      593

      717

      594

      718

      595

      719

      596

      720

      596

      721

      597

      722

      598

      723

      598

      724

      599

      725

      600

      726

      601

      727

      601

      728

      602

      729

      603

      730

      604

      731

      604

      732

      605

      733

      606

      734

      607

      735

      607

      736

      608

      737

      609

      738

      610

      739

      610

      740

      611

      741

      612

      742

      613

      743

      614

      744

      615

      745

      616

      746

      616

      747

      617

      748

      618

      749

      619

      750

      619

      751

      620

      752

      621

      753

      622

      754

      622

      755

      623

      756

      624

      757

      624

      758

      625

      759

      626

      760

      627

      761

      627

      762

      628

      763

      629

      764

      630

      765

      630

      766

      631

      767

      632

      768

      633

      769

      633

      770

      634

      771

      635

      772

      635

      773

      636

      774

      637

      775

      638

      776

      638

      777

      639

      778

      640

      779

      641

      780

      642

      781

      643

      782

      644

      783

      645

      784

      645

      785

      646

      786

      647

      787

      648

      788

      648

      789

      649

      790

      650

      791

      650

      792

      651

      793

      652

      794

      653

      795

      653

      796

      654

      797

      655

      798

      656

      799

      656

      800

      657

      801

      658

      802

      659

      803

      659

      804

      660

      805

      661

      806

      661

      807

      662

      808

      663

      809

      664

      810

      664

      811

      665

      812

      666

      813

      667

      814

      667

      815

      668

      816

      669

      817

      670

      818

      670

      819

      671

      820

      672

      821

      673

      822

      674

      823

      675

      824

      676

      825

      676

      826

      677

      827

      678

      828

      679

      829

      679

      830

      680

      831

      681

      832

      682

      833

      682

      834

      683

      835

      684

      836

      685

      837

      685

      838

      686

      839

      687

      840

      687

      841

      688

      842

      689

      843

      690

      844

      690

      845

      691

      846

      692

      847

      693

      848

      693

      849

      694

      850

      695

      851

      696

      852

      696

      853

      697

      854

      698

      855

      699

      856

      699

      857

      700

      858

      701

      859

      702

      860

      703

      861

      704

      862

      705

      863

      705

      864

      706

      865

      707

      866

      708

      867

      708

      868

      709

      869

      710

      870

      711

      871

      711

      872

      712

      873

      713

      874

      713

      875

      714

      876

      715

      877

      716

      878

      716

      879

      717

      880

      718

      881

      719

      882

      719

      883

      720

      884

      721

      885

      722

      886

      722

      887

      723

      888

      724

      889

      725

      890

      725

      891

      726

      892

      727

      893

      727

      894

      728

      895

      729

      896

      730

      897

      730

      898

      731

      899

      732

      900

      733

      901

      734

      902

      735

      903

      735

      904

      736

      905

      737

      906

      738

      907

      739

      908

      739

      909

      740

      910

      741

      911

      742

      912

      743

      913

      743

      914

      744

      915

      745

      916

      746

      917

      747

      918

      747

      919

      748

      920

      749

      921

      750

      922

      750

      923

      751

      924

      751

      925

      752

      926

      753

      927

      754

      928

      754

      929

      755

      930

      756

      931

      757

      932

      758

      933

      758

      934

      759

      935

      760

      936

      761

      937

      762

      938

      762

      939

      763

      940

      764

      941

      765

      942

      765

      943

      766

      944

      766

      945

      767

      946

      768

      947

      769

      948

      769

      949

      770

      950

      771

      951

      772

      952

      772

      953

      773

      954

      773

      955

      774

      956

      775

      957

      776

      958

      776

      959

      777

      960

      778

      961

      779

      962

      780

      963

      780

      964

      781

      965

      782

      966

      783

      967

      784

      968

      784

      969

      785

      970

      786

      971

      787

      972

      788

      973

      788

      974

      789

      975

      790

      976

      791

      977

      792

      978

      792

      979

      793

      980

      794

      981

      795

      982

      796

      983

      796

      984

      797

      985

      798

      986

      799

      987

      800

      988

      800

      989

      801

      990

      802

      991

      803

      992

      804

      993

      804

      994

      805

      995

      806

      996

      807

      997

      807

      998

      808

      999

      808

      1000

      809

      1001

      810

      1002

      811

      1003

      811

      1004

      812

      1005

      813

      1006

      814

      1007

      814

      1008

      815

      1009

      816

      1010

      817

      1011

      817

      1012

      818

      1013

      819

      1014

      820

      1015

      821

      1016

      821

      1017

      822

      1018

      823

      1019

      823

      1020

      824

      1021

      825

      1022

      826


    • ANNEXE 2
      BARÈME A
      Correspondance entre indices bruts et majorés au 1er janvier 2018


      INDICES BRUTS

      INDICES MAJORÉS

      100

      203

      101

      204

      102

      204

      103

      205

      104

      206

      105

      207

      106

      207

      107

      208

      108

      209

      109

      210

      110

      210

      111

      211

      112

      212

      113

      213

      114

      213

      115

      214

      116

      215

      117

      215

      118

      216

      119

      217

      120

      218

      121

      219

      122

      220

      123

      221

      124

      222

      125

      222

      126

      223

      127

      224

      128

      225

      129

      225

      130

      226

      131

      227

      132

      228

      133

      228

      134

      229

      135

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      716

      879

      717

      880

      718

      881

      719

      882

      719

      883

      720

      884

      721

      885

      722

      886

      722

      887

      723

      888

      724

      889

      725

      890

      725

      891

      726

      892

      727

      893

      727

      894

      728

      895

      729

      896

      730

      897

      730

      898

      731

      899

      732

      900

      733

      901

      734

      902

      735

      903

      735

      904

      736

      905

      737

      906

      738

      907

      739

      908

      739

      909

      740

      910

      741

      911

      742

      912

      743

      913

      743

      914

      744

      915

      745

      916

      746

      917

      747

      918

      747

      919

      748

      920

      749

      921

      750

      922

      750

      923

      751

      924

      751

      925

      752

      926

      753

      927

      754

      928

      754

      929

      755

      930

      756

      931

      757

      932

      758

      933

      758

      934

      759

      935

      760

      936

      761

      937

      762

      938

      762

      939

      763

      940

      764

      941

      765

      942

      765

      943

      766

      944

      766

      945

      767

      946

      768

      947

      769

      948

      769

      949

      770

      950

      771

      951

      772

      952

      772

      953

      773

      954

      773

      955

      774

      956

      775

      957

      776

      958

      776

      959

      777

      960

      778

      961

      779

      962

      780

      963

      780

      964

      781

      965

      782

      966

      783

      967

      784

      968

      784

      969

      785

      970

      786

      971

      787

      972

      788

      973

      788

      974

      789

      975

      790

      976

      791

      977

      792

      978

      792

      979

      793

      980

      794

      981

      795

      982

      796

      983

      796

      984

      797

      985

      798

      986

      799

      987

      800

      988

      800

      989

      801

      990

      802

      991

      803

      992

      804

      993

      804

      994

      805

      995

      806

      996

      807

      997

      807

      998

      808

      999

      808

      1000

      809

      1001

      810

      1002

      811

      1003

      811

      1004

      812

      1005

      813

      1006

      814

      1007

      814

      1008

      815

      1009

      816

      1010

      817

      1011

      817

      1012

      818

      1013

      819

      1014

      820

      1015

      821

      1016

      821

      1017

      822

      1018

      823

      1019

      823

      1020

      824

      1021

      825

      1022

      826

      1023

      827

      1024

      827

      1025

      828

      1026

      829

      1027

      830


    • ANNEXE 3
      BARÈME B
      Traitements annuels bruts soumis à retenue pour pension à compter du 1er janvier 2017


      INDICES MAJORÉS

      TRAITEMENTS ANNUELS BRUTS SOUMIS À RETENUE POUR PENSION
      (en euros)

      203

      11 347,07

      204

      11 402,97

      205

      11 458,86

      206

      11 514,76

      207

      11 570,66

      208

      11 626,56

      209

      11 682,45

      210

      11 738,35

      211

      11 794,25

      212

      11 850,14

      213

      11 906,04

      214

      11 961,94

      215

      12 017,83

      216

      12 073,73

      217

      12 129,63

      218

      12 185,52

      219

      12 241,42

      220

      12 297,32

      221

      12 353,21

      222

      12 409,11

      223

      12 465,01

      224

      12 520,91

      225

      12 576,80

      226

      12 632,70

      227

      12 688,60

      228

      12 744,49

      229

      12 800,39

      230

      12 856,29

      231

      12 912,18

      232

      12 968,08

      233

      13 023,98

      234

      13 079,87

      235

      13 135,77

      236

      13 191,67

      237

      13 247,57

      238

      13 303,46

      239

      13 359,36

      240

      13 415,26

      241

      13 471,15

      242

      13 527,05

      243

      13 582,95

      244

      13 638,84

      245

      13 694,74

      246

      13 750,64

      247

      13 806,53

      248

      13 862,43

      249

      13 918,33

      250

      13 974,23

      251

      14 030,12

      252

      14 086,02

      253

      14 141,92

      254

      14 197,81

      255

      14 253,71

      256

      14 309,61

      257

      14 365,50

      258

      14 421,40

      259

      14 477,30

      260

      14 533,19

      261

      14 589,09

      262

      14 644,99

      263

      14 700,88

      264

      14 756,78

      265

      14 812,68

      266

      14 868,58

      267

      14 924,47

      268

      14 980,37

      269

      15 036,27

      270

      15 092,16

      271

      15 148,06

      272

      15 203,96

      273

      15 259,85

      274

      15 315,75

      275

      15 371,65

      276

      15 427,54

      277

      15 483,44

      278

      15 539,34

      279

      15 595,24

      280

      15 651,13

      281

      15 707,03

      282

      15 762,93

      283

      15 818,82

      284

      15 874,72

      285

      15 930,62

      286

      15 986,51

      287

      16 042,41

      288

      16 098,31

      289

      16 154,20

      290

      16 210,10

      291

      16 266,00

      292

      16 321,89

      293

      16 377,79

      294

      16 433,69

      295

      16 489,59

      296

      16 545,48

      297

      16 601,38

      298

      16 657,28

      299

      16 713,17

      300

      16 769,07

      301

      16 824,97

      302

      16 880,86

      303

      16 936,76

      304

      16 992,66

      305

      17 048,55

      306

      17 104,45

      307

      17 160,35

      308

      17 216,25

      309

      17 272,14

      310

      17 328,04

      311

      17 383,94

      312

      17 439,83

      313

      17 495,73

      314

      17 551,63

      315

      17 607,52

      316

      17 663,42

      317

      17 719,32

      318

      17 775,21

      319

      17 831,11

      320

      17 887,01

      321

      17 942,90

      322

      17 998,80

      323

      18 054,70

      324

      18 110,60

      325

      18 166,49

      326

      18 222,39

      327

      18 278,29

      328

      18 334,18

      329

      18 390,08

      330

      18 445,98

      331

      18 501,87

      332

      18 557,77

      333

      18 613,67

      334

      18 669,56

      335

      18 725,46

      336

      18 781,36

      337

      18 837,26

      338

      18 893,15

      339

      18 949,05

      340

      19 004,95

      341

      19 060,84

      342

      19 116,74

      343

      19 172,64

      344

      19 228,53

      345

      19 284,43

      346

      19 340,33

      347

      19 396,22

      348

      19 452,12

      349

      19 508,02

      350

      19 563,92

      351

      19 619,81

      352

      19 675,71

      353

      19 731,61

      354

      19 787,50

      355

      19 843,40

      356

      19 899,30

      357

      19 955,19

      358

      20 011,09

      359

      20 066,99

      360

      20 122,88

      361

      20 178,78

      362

      20 234,68

      363

      20 290,57

      364

      20 346,47

      365

      20 402,37

      366

      20 458,27

      367

      20 514,16

      368

      20 570,06

      369

      20 625,96

      370

      20 681,85

      371

      20 737,75

      372

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      37 003,75

      663

      37 059,64

      664

      37 115,54

      665

      37 171,44

      666

      37 227,34

      667

      37 283,23

      668

      37 339,13

      669

      37 395,03

      670

      37 450,92

      671

      37 506,82

      672

      37 562,72

      673

      37 618,61

      674

      37 674,51

      675

      37 730,41

      676

      37 786,30

      677

      37 842,20

      678

      37 898,10

      679

      37 954,00

      680

      38 009,89

      681

      38 065,79

      682

      38 121,69

      683

      38 177,58

      684

      38 233,48

      685

      38 289,38

      686

      38 345,27

      687

      38 401,17

      688

      38 457,07

      689

      38 512,96

      690

      38 568,86

      691

      38 624,76

      692

      38 680,65

      693

      38 736,55

      694

      38 792,45

      695

      38 848,35

      696

      38 904,24

      697

      38 960,14

      698

      39 016,04

      699

      39 071,93

      700

      39 127,83

      701

      39 183,73

      702

      39 239,62

      703

      39 295,52

      704

      39 351,42

      705

      39 407,31

      706

      39 463,21

      707

      39 519,11

      708

      39 575,01

      709

      39 630,90

      710

      39 686,80

      711

      39 742,70

      712

      39 798,59

      713

      39 854,49

      714

      39 910,39

      715

      39 966,28

      716

      40 022,18

      717

      40 078,08

      718

      40 133,97

      719

      40 189,87

      720

      40 245,77

      721

      40 301,66

      722

      40 357,56

      723

      40 413,46

      724

      40 469,36

      725

      40 525,25

      726

      40 581,15

      727

      40 637,05

      728

      40 692,94

      729

      40 748,84

      730

      40 804,74

      731

      40 860,63

      732

      40 916,53

      733

      40 972,43

      734

      41 028,32

      735

      41 084,22

      736

      41 140,12

      737

      41 196,02

      738

      41 251,91

      739

      41 307,81

      740

      41 363,71

      741

      41 419,60

      742

      41 475,50

      743

      41 531,40

      744

      41 587,29

      745

      41 643,19

      746

      41 699,09

      747

      41 754,98

      748

      41 810,88

      749

      41 866,78

      750

      41 922,68

      751

      41 978,57

      752

      42 034,47

      753

      42 090,37

      754

      42 146,26

      755

      42 202,16

      756

      42 258,06

      757

      42 313,95

      758

      42 369,85

      759

      42 425,75

      760

      42 481,64

      761

      42 537,54

      762

      42 593,44

      763

      42 649,33

      764

      42 705,23

      765

      42 761,13

      766

      42 817,03

      767

      42 872,92

      768

      42 928,82

      769

      42 984,72

      770

      43 040,61

      771

      43 096,51

      772

      43 152,41

      773

      43 208,30

      774

      43 264,20

      775

      43 320,10

      776

      43 375,99

      777

      43 431,89

      778

      43 487,79

      779

      43 543,69

      780

      43 599,58

      781

      43 655,48

      782

      43 711,38

      783

      43 767,27

      784

      43 823,17

      785

      43 879,07

      786

      43 934,96

      787

      43 990,86

      788

      44 046,76

      789

      44 102,65

      790

      44 158,55

      791

      44 214,45

      792

      44 270,34

      793

      44 326,24

      794

      44 382,14

      795

      44 438,04

      796

      44 493,93

      797

      44 549,83

      798

      44 605,73

      799

      44 661,62

      800

      44 717,52

      801

      44 773,42

      802

      44 829,31

      803

      44 885,21

      804

      44 941,11

      805

      44 997,00

      806

      45 052,90

      807

      45 108,80

      808

      45 164,70

      809

      45 220,59

      810

      45 276,49

      811

      45 332,39

      812

      45 388,28

      813

      45 444,18

      814

      45 500,08

      815

      45 555,97

      816

      45 611,87

      817

      45 667,77

      818

      45 723,66

      819

      45 779,56

      820

      45 835,46

      821

      45 891,35

      822

      45 947,25

      823

      46 003,15

      824

      46 059,05

      825

      46 114,94

      826

      46 170,84


    • ANNEXE 4
      BARÈME B
      Traitements annuels bruts soumis à retenue pour pension à compter du 1er février 2017


      INDICES MAJORÉS

      TRAITEMENTS ANNUELS BRUTS SOUMIS À RETENUE POUR PENSION
      (en euros)

      203

      11 415,16

      204

      11 471,39

      205

      11 527,62

      206

      11 583,85

      207

      11 640,09

      208

      11 696,32

      209

      11 752,55

      210

      11 808,78

      211

      11 865,02

      212

      11 921,25

      213

      11 977,48

      214

      12 033,71

      215

      12 089,94

      216

      12 146,18

      217

      12 202,41

      218

      12 258,64

      219

      12 314,87

      220

      12 371,11

      221

      12 427,34

      222

      12 483,57

      223

      12 539,80

      224

      12 596,04

      225

      12 652,27

      226

      12 708,50

      227

      12 764,73

      228

      12 820,96

      229

      12 877,20

      230

      12 933,43

      231

      12 989,66

      232

      13 045,89

      233

      13 102,13

      234

      13 158,36

      235

      13 214,59

      236

      13 270,82

      237

      13 327,06

      238

      13 383,29

      239

      13 439,52

      240

      13 495,75

      241

      13 551,98

      242

      13 608,22

      243

      13 664,45

      244

      13 720,68

      245

      13 776,91

      246

      13 833,15

      247

      13 889,38

      248

      13 945,61

      249

      14 001,84

      250

      14 058,08

      251

      14 114,31

      252

      14 170,54

      253

      14 226,77

      254

      14 283,00

      255

      14 339,24

      256

      14 395,47

      257

      14 451,70

      258

      14 507,93

      259

      14 564,17

      260

      14 620,40

      261

      14 676,63

      262

      14 732,86

      263

      14 789,09

      264

      14 845,33

      265

      14 901,56

      266

      14 957,79

      267

      15 014,02

      268

      15 070,26

      269

      15 126,49

      270

      15 182,72

      271

      15 238,95

      272

      15 295,19

      273

      15 351,42

      274

      15 407,65

      275

      15 463,88

      276

      15 520,11

      277

      15 576,35

      278

      15 632,58

      279

      15 688,81

      280

      15 745,04

      281

      15 801,28

      282

      15 857,51

      283

      15 913,74

      284

      15 969,97

      285

      16 026,21

      286

      16 082,44

      287

      16 138,67

      288

      16 194,90

      289

      16 251,13

      290

      16 307,37

      291

      16 363,60

      292

      16 419,83

      293

      16 476,06

      294

      16 532,30

      295

      16 588,53

      296

      16 644,76

      297

      16 700,99

      298

      16 757,23

      299

      16 813,46

      300

      16 869,69

      301

      16 925,92

      302

      16 982,15

      303

      17 038,39

      304

      17 094,62

      305

      17 150,85

      306

      17 207,08

      307

      17 263,32

      308

      17 319,55

      309

      17 375,78

      310

      17 432,01

      311

      17 488,25

      312

      17 544,48

      313

      17 600,71

      314

      17 656,94

      315

      17 713,17

      316

      17 769,41

      317

      17 825,64

      318

      17 881,87

      319

      17 938,10

      320

      17 994,34

      321

      18 050,57

      322

      18 106,80

      323

      18 163,03

      324

      18 219,27

      325

      18 275,50

      326

      18 331,73

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      34 695,33

      618

      34 751,56

      619

      34 807,79

      620

      34 864,03

      621

      34 920,26

      622

      34 976,49

      623

      35 032,72

      624

      35 088,96

      625

      35 145,19

      626

      35 201,42

      627

      35 257,65

      628

      35 313,88

      629

      35 370,12

      630

      35 426,35

      631

      35 482,58

      632

      35 538,81

      633

      35 595,05

      634

      35 651,28

      635

      35 707,51

      636

      35 763,74

      637

      35 819,98

      638

      35 876,21

      639

      35 932,44

      640

      35 988,67

      641

      36 044,90

      642

      36 101,14

      643

      36 157,37

      644

      36 213,60

      645

      36 269,83

      646

      36 326,07

      647

      36 382,30

      648

      36 438,53

      649

      36 494,76

      650

      36 551,00

      651

      36 607,23

      652

      36 663,46

      653

      36 719,69

      654

      36 775,92

      655

      36 832,16

      656

      36 888,39

      657

      36 944,62

      658

      37 000,85

      659

      37 057,09

      660

      37 113,32

      661

      37 169,55

      662

      37 225,78

      663

      37 282,01

      664

      37 338,25

      665

      37 394,48

      666

      37 450,71

      667

      37 506,94

      668

      37 563,18

      669

      37 619,41

      670

      37 675,64

      671

      37 731,87

      672

      37 788,11

      673

      37 844,34

      674

      37 900,57

      675

      37 956,80

      676

      38 013,03

      677

      38 069,27

      678

      38 125,50

      679

      38 181,73

      680

      38 237,96

      681

      38 294,20

      682

      38 350,43

      683

      38 406,66

      684

      38 462,89

      685

      38 519,13

      686

      38 575,36

      687

      38 631,59

      688

      38 687,82

      689

      38 744,05

      690

      38 800,29

      691

      38 856,52

      692

      38 912,75

      693

      38 968,98

      694

      39 025,22

      695

      39 081,45

      696

      39 137,68

      697

      39 193,91

      698

      39 250,15

      699

      39 306,38

      700

      39 362,61

      701

      39 418,84

      702

      39 475,07

      703

      39 531,31

      704

      39 587,54

      705

      39 643,77

      706

      39 700,00

      707

      39 756,24

      708

      39 812,47

      709

      39 868,70

      710

      39 924,93

      711

      39 981,17

      712

      40 037,40

      713

      40 093,63

      714

      40 149,86

      715

      40 206,09

      716

      40 262,33

      717

      40 318,56

      718

      40 374,79

      719

      40 431,02

      720

      40 487,26

      721

      40 543,49

      722

      40 599,72

      723

      40 655,95

      724

      40 712,19

      725

      40 768,42

      726

      40 824,65

      727

      40 880,88

      728

      40 937,11

      729

      40 993,35

      730

      41 049,58

      731

      41 105,81

      732

      41 162,04

      733

      41 218,28

      734

      41 274,51

      735

      41 330,74

      736

      41 386,97

      737

      41 443,21

      738

      41 499,44

      739

      41 555,67

      740

      41 611,90

      741

      41 668,13

      742

      41 724,37

      743

      41 780,60

      744

      41 836,83

      745

      41 893,06

      746

      41 949,30

      747

      42 005,53

      748

      42 061,76

      749

      42 117,99

      750

      42 174,23

      751

      42 230,46

      752

      42 286,69

      753

      42 342,92

      754

      42 399,15

      755

      42 455,39

      756

      42 511,62

      757

      42 567,85

      758

      42 624,08

      759

      42 680,32

      760

      42 736,55

      761

      42 792,78

      762

      42 849,01

      763

      42 905,24

      764

      42 961,48

      765

      43 017,71

      766

      43 073,94

      767

      43 130,17

      768

      43 186,41

      769

      43 242,64

      770

      43 298,87

      771

      43 355,10

      772

      43 411,34

      773

      43 467,57

      774

      43 523,80

      775

      43 580,03

      776

      43 636,26

      777

      43 692,50

      778

      43 748,73

      779

      43 804,96

      780

      43 861,19

      781

      43 917,43

      782

      43 973,66

      783

      44 029,89

      784

      44 086,12

      785

      44 142,36

      786

      44 198,59

      787

      44 254,82

      788

      44 311,05

      789

      44 367,28

      790

      44 423,52

      791

      44 479,75

      792

      44 535,98

      793

      44 592,21

      794

      44 648,45

      795

      44 704,68

      796

      44 760,91

      797

      44 817,14

      798

      44 873,38

      799

      44 929,61

      800

      44 985,84

      801

      45 042,07

      802

      45 098,30

      803

      45 154,54

      804

      45 210,77

      805

      45 267,00

      806

      45 323,23

      807

      45 379,47

      808

      45 435,70

      809

      45 491,93

      810

      45 548,16

      811

      45 604,40

      812

      45 660,63

      813

      45 716,86

      814

      45 773,09

      815

      45 829,32

      816

      45 885,56

      817

      45 941,79

      818

      45 998,02

      819

      46 054,25

      820

      46 110,49

      821

      46 166,72

      822

      46 222,95

      823

      46 279,18

      824

      46 335,42

      825

      46 391,65

      826

      46 447,88


    • ANNEXE 5
      BARÈME B
      Traitements annuels bruts soumis à retenue pour pension à compter du 1er janvier 2018


      INDICES MAJORÉS

      TRAITEMENTS ANNUELS BRUTS SOUMIS À RETENUE POUR PENSION
      (en euros)

      203

      11 415,16

      204

      11 471,39

      205

      11 527,62

      206

      11 583,85

      207

      11 640,09

      208

      11 696,32

      209

      11 752,55

      210

      11 808,78

      211

      11 865,02

      212

      11 921,25

      213

      11 977,48

      214

      12 033,71

      215

      12 089,94

      216

      12 146,18

      217

      12 202,41

      218

      12 258,64

      219

      12 314,87

      220

      12 371,11

      221

      12 427,34

      222

      12 483,57

      223

      12 539,80

      224

      12 596,04

      225

      12 652,27

      226

      12 708,50

      227

      12 764,73

      228

      12 820,96

      229

      12 877,20

      230

      12 933,43

      231

      12 989,66

      232

      13 045,89

      233

      13 102,13

      234

      13 158,36

      235

      13 214,59

      236

      13 270,82

      237

      13 327,06

      238

      13 383,29

      239

      13 439,52

      240

      13 495,75

      241

      13 551,98

      242

      13 608,22

      243

      13 664,45

      244

      13 720,68

      245

      13 776,91

      246

      13 833,15

      247

      13 889,38

      248

      13 945,61

      249

      14 001,84

      250

      14 058,08

      251

      14 114,31

      252

      14 170,54

      253

      14 226,77

      254

      14 283,00

      255

      14 339,24

      256

      14 395,47

      257

      14 451,70

      258

      14 507,93

      259

      14 564,17

      260

      14 620,40

      261

      14 676,63

      262

      14 732,86

      263

      14 789,09

      264

      14 845,33

      265

      14 901,56

      266

      14 957,79

      267

      15 014,02

      268

      15 070,26

      269

      15 126,49

      270

      15 182,72

      271

      15 238,95

      272

      15 295,19

      273

      15 351,42

      274

      15 407,65

      275

      15 463,88

      276

      15 520,11

      277

      15 576,35

      278

      15 632,58

      279

      15 688,81

      280

      15 745,04

      281

      15 801,28

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      728

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      743

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      744

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      747

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      753

      42 342,92

      754

      42 399,15

      755

      42 455,39

      756

      42 511,62

      757

      42 567,85

      758

      42 624,08

      759

      42 680,32

      760

      42 736,55

      761

      42 792,78

      762

      42 849,01

      763

      42 905,24

      764

      42 961,48

      765

      43 017,71

      766

      43 073,94

      767

      43 130,17

      768

      43 186,41

      769

      43 242,64

      770

      43 298,87

      771

      43 355,10

      772

      43 411,34

      773

      43 467,57

      774

      43 523,80

      775

      43 580,03

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      777

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      778

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      779

      43 804,96

      780

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      781

      43 917,43

      782

      43 973,66

      783

      44 029,89

      784

      44 086,12

      785

      44 142,36

      786

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      787

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      788

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      789

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      799

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      800

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      801

      45 042,07

      802

      45 098,30

      803

      45 154,54

      804

      45 210,77

      805

      45 267,00

      806

      45 323,23

      807

      45 379,47

      808

      45 435,70

      809

      45 491,93

      810

      45 548,16

      811

      45 604,40

      812

      45 660,63

      813

      45 716,86

      814

      45 773,09

      815

      45 829,32

      816

      45 885,56

      817

      45 941,79

      818

      45 998,02

      819

      46 054,25

      820

      46 110,49

      821

      46 166,72

      822

      46 222,95

      823

      46 279,18

      824

      46 335,42

      825

      46 391,65

      826

      46 447,88

      827

      46 504,11

      828

      46 560,34

      829

      46 616,58

      830

      46 672,81


Fait le 26 janvier 2017.


François Hollande
Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Bernard Cazeneuve


La ministre de la fonction publique,
Annick Girardin


Le ministre de l'économie et des finances,
Michel Sapin


Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Christian Eckert

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