Décret du 25 janvier 2017 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

NOR : INTD1612484D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/1/25/INTD1612484D/jo/texte
JORF n°0023 du 27 janvier 2017
Texte n° 50
Version initiale

  • Par décret en date du 25 janvier 2017 :


    - est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Action catholique des femmes », dont le siège est à Paris (75) ;
    - sont approuvés les statuts (1) de cette association.


    (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.

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