Arrêté du 25 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2017 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements

NOR : AGRG1702416A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/1/25/AGRG1702416A/jo/texte
JORF n°0022 du 26 janvier 2017
Texte n° 58
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Publics concernés : l'ensemble des détenteurs d'oiseaux : volailles, oiseaux d'ornement, gibier et faune sauvage captive, les vétérinaires, les laboratoires d'analyses départementaux, les professionnels de l'aviculture, les entreprises d'équarrissage et d'abattage.
Objet : définition des zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en vue d'accélérer la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le jour de sa publication.
Notice : le présent arrêté a pour objet de préciser les zones géographiques dans lesquelles les abattages préventifs sont ordonnés et organisés. Cet arrêté met à jour la liste des communes concernées en fonction de l'évolution de la situation sanitaire depuis le 19 janvier 2017.
Références : l'arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le règlement (CE) n° 998/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et modifiant la directive 92/65/CEE du Conseil ;
Vu le règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires ;
Vu le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;
Vu le règlement (CE) n° 1069/2009 du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 ;
Vu la directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A, section I, de la directive 90/425/CEE ;
Vu la directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE ;
Vu la décision 2006/415/CE de la Commission du 14 juin 2006 concernant certaines mesures de protection relatives à l'influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les volailles dans la Communauté et abrogeant la décision 2006/135/CE ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 201-1 à L. 201-13 et L. 221-1 à L. 221-9, L. 223-1 à L. 223-8, R. 200-1 à R. 201-45 et R. 223-3 à R. 223-12 et D. 223-22-2 à D. 223-22-17 ;
Vu le décret n° 2017-64 du 25 janvier 2017 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et des denrées et produits détruits sur ordre de l'administration ;
Vu l'arrêté du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la lutte contre les pestes aviaires : maladie de Newcastle et influenza aviaire ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 2005 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produits d'origine animale destinés à la consommation humaine ;
Vu l'arrêté du 23 février 2006 fixant des mesures financières relatives à la prévention contre l'influenza aviaire ;
Vu l'arrêté du 18 janvier 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire ;
Vu l'arrêté du 20 mars 2009 relatif à la mise en œuvre de l'information sur la chaîne alimentaire pour les lots de volailles et de lagomorphes destinés à l'abattage ;
Vu l'arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire ;
Vu l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 2017 modifié définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements ;
Vu l'avis du Comité national d'orientation des politiques sanitaires animales et végétales du 4 janvier 2017 ;
Vu l'urgence ;
Considérant la propagation du virus responsable de l'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans l'avifaune et sur des volailles d'élevage, en particulier de palmipèdes, dans plusieurs départements français et la nécessité de prévenir le risque d'extension de l'épizootie,
Arrête :


  • Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 4 janvier 2017 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements est remplacé par le tableau de la présente annexe.


  • Le directeur général de l'alimentation et les préfets des départements concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE


      DÉPARTEMENT

      CODE INSEE

      NOM COMMUNE

      32

      32004

      ARBLADE-LE-BAS

      32

      32005

      ARBLADE-LE-HAUT

      32

      32010

      ARROUEDE

      32

      32017

      AURENSAN

      32

      32020

      AUX-AUSSAT

      32

      32022

      AVERON-BERGELLE

      32

      32025

      AYZIEU

      32

      32027

      BARCELONNE-DU-GERS

      32

      32028

      BARCUGNAN

      32

      32029

      BARRAN

      32

      32030

      BARS

      32

      32034

      BAZUGUES

      32

      32042

      BELLOC-SAINT-CLAMENS

      32

      32045

      BERDOUES

      32

      32046

      BERNEDE

      32

      32053

      BEZUES-BAJON

      32

      32062

      BOURROUILLAN

      32

      32065

      LE BROUILH-MONBERT

      32

      32067

      CABAS-LOUMASSES

      32

      32073

      CAMPAGNE-D'ARMAGNAC

      32

      32077

      CASTELNAU-D'ANGLES

      32

      32079

      CASTELNAU D'AUZAN LABARRERE

      32

      32086

      CASTEX

      32

      32087

      CASTEX-D'ARMAGNAC

      32

      32094

      CAUPENNE-D'ARMAGNAC

      32

      32096

      CAZAUBON

      32

      32104

      CLERMONT-POUYGUILLES

      32

      32108

      CORNEILLAN

      32

      32113

      CRAVENCERES

      32

      32114

      CUELAS

      32

      32116

      DUFFORT

      32

      32119

      EAUZE

      32

      32122

      ESCLASSAN-LABASTIDE

      32

      32125

      ESPAS

      32

      32126

      ESTAMPES

      32

      32127

      ESTANG

      32

      32128

      ESTIPOUY

      32

      32145

      GEE-RIVIERE

      32

      32155

      LE HOUGA

      32

      32156

      IDRAC-RESPAILLES

      32

      32159

      L'ISLE-DE-NOE

      32

      32167

      LAAS

      32

      32170

      LABARTHETE

      32

      32177

      LAGARDE-HACHAN

      32

      32181

      LAGUIAN-MAZOUS

      32

      32185

      LALANNE-ARQUE

      32

      32189

      LANNEMAIGNAN

      32

      32191

      LANNE-SOUBIRAN

      32

      32192

      LANNUX

      32

      32193

      LAREE

      32

      32202

      LAUJUZAN

      32

      32209

      LELIN-LAPUJOLLE

      32

      32211

      LIAS-D'ARMAGNAC

      32

      32214

      LOUBEDAT

      32

      32215

      LOUBERSAN

      32

      32216

      LOURTIES-MONBRUN

      32

      32220

      LUPPE-VIOLLES

      32

      32222

      MAGNAN

      32

      32226

      MANAS-BASTANOUS

      32

      32227

      MANCIET

      32

      32228

      MANENT-MONTANE

      32

      32236

      MARGUESTAU

      32

      32238

      MARSEILLAN

      32

      32242

      MASSEUBE

      32

      32243

      MAULEON-D'ARMAGNAC

      32

      32245

      MAUMUSSON-LAGUIAN

      32

      32246

      MAUPAS

      32

      32252

      MIELAN

      32

      32256

      MIRANDE

      32

      32257

      MIRANNES

      32

      32263

      MONCASSIN

      32

      32264

      MONCLAR

      32

      32265

      MONCLAR-SUR-LOSSE

      32

      32271

      MONGUILHEM

      32

      32273

      MONLEZUN

      32

      32274

      MONLEZUN-D'ARMAGNAC

      32

      32275

      MONPARDIAC

      32

      32278

      MONTAUT

      32

      32281

      MONT-DE-MARRAST

      32

      32285

      MONTESQUIOU

      32

      32291

      MORMES

      32

      32296

      NOGARO

      32

      32303

      PALLANNE

      32

      32304

      PANASSAC

      32

      32305

      PANJAS

      32

      32310

      PERCHEDE

      32

      32323

      PONSAMPERE

      32

      32324

      PONSAN-SOUBIRAN

      32

      32326

      POUYLEBON

      32

      32333

      PROJAN

      32

      32340

      REANS

      32

      32342

      RICOURT

      32

      32343

      RIGUEPEU

      32

      32353

      SABAILLAN

      32

      32355

      SADEILLAN

      32

      32360

      SAINT-ARAILLES

      32

      32361

      SAINT-ARROMAN

      32

      32363

      SAINTE-AURENCE-CAZAUX

      32

      32365

      SAINT-BLANCARD

      32

      32367

      SAINT-CHRISTAUD

      32

      32369

      SAINTE-CHRISTIE-D'ARMAGNAC

      32

      32373

      SAINTE-DODE

      32

      32375

      SAINT-ELIX-THEUX

      32

      32378

      SAINT-GERME

      32

      32380

      SAINT-GRIEDE

      32

      32383

      SAINT-JUSTIN

      32

      32389

      SAINT-MARTIN

      32

      32393

      SAINT-MAUR

      32

      32394

      SAINT-MEDARD

      32

      32397

      SAINT-MICHEL

      32

      32398

      SAINT-MONT

      32

      32401

      SAINT-OST

      32

      32408

      SALLES-D'ARMAGNAC

      32

      32415

      SARRAGUZAN

      32

      32419

      SAUVIAC

      32

      32423

      SEAILLES

      32

      32424

      SEGOS

      32

      32433

      SIMORRE

      32

      32434

      SION

      32

      32446

      TILLAC

      32

      32449

      TOUJOUSE

      32

      32451

      TOURNAN

      32

      32458

      URGOSSE

      32

      32460

      VERGOIGNAN

      32

      32461

      VERLUS

      32

      32463

      VIELLA

      32

      32466

      VIOZAN

      32

      32468

      AUSSOS

      40

      40001

      AIRE-SUR-L'ADOUR

      40

      40002

      AMOU

      40

      40005

      ARBOUCAVE

      40

      40007

      ARGELOS

      40

      40012

      ARTASSENX

      40

      40013

      ARTHEZ-D'ARMAGNAC

      40

      40016

      AUBAGNAN

      40

      40017

      AUDIGNON

      40

      40020

      AURICE

      40

      40022

      BAHUS-SOUBIRAN

      40

      40024

      BANOS

      40

      40025

      BASCONS

      40

      40026

      BAS-MAUCO

      40

      40027

      BASSERCLES

      40

      40029

      BATS

      40

      40037

      BENQUET

      40

      40039

      BETBEZER-D'ARMAGNAC

      40

      40041

      BEYRIES

      40

      40047

      BONNEGARDE

      40

      40049

      BORDERES-ET-LAMENSANS

      40

      40052

      BOURDALAT

      40

      40054

      BRASSEMPOUY

      40

      40055

      BRETAGNE-DE-MARSAN

      40

      40057

      BUANES

      40

      40069

      CASTAIGNOS-SOUSLENS

      40

      40070

      CASTANDET

      40

      40072

      CASTELNAU-TURSAN

      40

      40073

      CASTELNER

      40

      40076

      CAUNA

      40

      40079

      CAZALIS

      40

      40080

      CAZERES-SUR-L'ADOUR

      40

      40082

      CLASSUN

      40

      40083

      CLEDES

      40

      40086

      COUDURES

      40

      40089

      DOAZIT

      40

      40091

      DUHORT-BACHEN

      40

      40092

      DUMES

      40

      40097

      EUGENIE-LES-BAINS

      40

      40098

      EYRES-MONCUBE

      40

      40099

      FARGUES

      40

      40100

      LE FRECHE

      40

      40110

      GEAUNE

      40

      40117

      GRENADE-SUR-L'ADOUR

      40

      40119

      HAGETMAU

      40

      40122

      HAUT-MAUCO

      40

      40127

      HONTANX

      40

      40128

      HORSARRIEU

      40

      40130

      LABASTIDE-CHALOSSE

      40

      40131

      LABASTIDE-D'ARMAGNAC

      40

      40136

      LACAJUNTE

      40

      40137

      LACQUY

      40

      40138

      LACRABE

      40

      40139

      LAGLORIEUSE

      40

      40140

      LAGRANGE

      40

      40145

      LARRIVIERE-SAINT-SAVIN

      40

      40146

      LATRILLE

      40

      40148

      LAURET

      40

      40166

      LUSSAGNET

      40

      40172

      MANT

      40

      40173

      MARPAPS

      40

      40174

      MAURIES

      40

      40175

      MAURRIN

      40

      40176

      MAUVEZIN-D'ARMAGNAC

      40

      40178

      MAZEROLLES

      40

      40185

      MIRAMONT-SENSACQ

      40

      40188

      MOMUY

      40

      40189

      MONGET

      40

      40190

      MONSEGUR

      40

      40192

      MONT-DE-MARSAN

      40

      40193

      MONTEGUT

      40

      40195

      MONTGAILLARD

      40

      40196

      MONTSOUE

      40

      40198

      MORGANX

      40

      40203

      NASSIET

      40

      40218

      PARLEBOSCQ

      40

      40219

      PAYROS-CAZAUTETS

      40

      40220

      PECORADE

      40

      40221

      PERQUIE

      40

      40223

      PEYRE

      40

      40225

      PHILONDENX

      40

      40226

      PIMBO

      40

      40232

      POUDENX

      40

      40238

      PUJO-LE-PLAN

      40

      40239

      PUYOL-CAZALET

      40

      40240

      RENUNG

      40

      40247

      SAINT-AGNET

      40

      40252

      SAINTE-COLOMBE

      40

      40253

      SAINT-CRICQ-CHALOSSE

      40

      40258

      SAINTE-FOY

      40

      40259

      SAINT-GEIN

      40

      40265

      SAINT-JULIEN-D'ARMAGNAC

      40

      40267

      SAINT-JUSTIN

      40

      40270

      SAINT-LOUBOUER

      40

      40275

      SAINT-MAURICE-SUR-ADOUR

      40

      40280

      SAINT-PERDON

      40

      40281

      SAINT-PIERRE-DU-MONT

      40

      40282

      SAINT-SEVER

      40

      40286

      SAMADET

      40

      40289

      SARRAZIET

      40

      40290

      SARRON

      40

      40298

      SERRES-GASTON

      40

      40299

      SERRESLOUS-ET-ARRIBANS

      40

      40305

      SORBETS

      40

      40321

      URGONS

      40

      40325

      VIELLE-TURSAN

      40

      40329

      LE VIGNAU

      40

      40331

      VILLENEUVE-DE-MARSAN

      64

      64044

      ARGET

      64

      64052

      ARRICAU-BORDES

      64

      64056

      ARROSES

      64

      64057

      ARTHEZ-DE-BEARN

      64

      64063

      ARZACQ-ARRAZIGUET

      64

      64074

      AUBOUS

      64

      64077

      AUGA

      64

      64079

      AURIONS-IDERNES

      64

      64084

      AYDIE

      64

      64088

      BALANSUN

      64

      64090

      BALIRACQ-MAUMUSSON

      64

      64141

      BOUEILH-BOUEILHO-LASQUE

      64

      64143

      BOUILLON

      64

      64153

      BUROSSE-MENDOUSSE

      64

      64158

      CABIDOS

      64

      64159

      CADILLON

      64

      64167

      CARRERE

      64

      64172

      CASTEIDE-CANDAU

      64

      64180

      CASTETPUGON

      64

      64190

      CLARACQ

      64

      64192

      CONCHEZ-DE-BEARN

      64

      64194

      COSLEDAA-LUBE-BOAST

      64

      64195

      COUBLUCQ

      64

      64199

      DIUSSE

      64

      64226

      FICHOUS-RIUMAYOU

      64

      64232

      GARLEDE-MONDEBAT

      64

      64233

      GARLIN

      64

      64234

      GAROS

      64

      64236

      GAYON

      64

      64243

      GEUS-D'ARZACQ

      64

      64254

      HAGETAUBIN

      64

      64295

      LABEYRIE

      64

      64296

      LACADEE

      64

      64307

      LALONGUE

      64

      64308

      LALONQUETTE

      64

      64311

      LANNECAUBE

      64

      64318

      LARREULE

      64

      64332

      LEME

      64

      64347

      LONCON

      64

      64355

      LOUVIGNY

      64

      64365

      MALAUSSANNE

      64

      64366

      MASCARAAS-HARON

      64

      64380

      MERACQ

      64

      64382

      MESPLEDE

      64

      64383

      MIALOS

      64

      64385

      MIOSSENS-LANUSSE

      64

      64387

      MOMAS

      64

      64392

      MONCLA

      64

      64397

      MONTAGUT

      64

      64401

      MONT-DISSE

      64

      64406

      MORLANNE

      64

      64408

      MOUHOUS

      64

      64447

      PIETS-PLASENCE-MOUSTROU

      64

      64450

      POMPS

      64

      64455

      PORTET

      64

      64456

      POULIACQ

      64

      64457

      POURSIUGUES-BOUCOUE

      64

      64464

      RIBARROUY

      64

      64486

      SAINT-JEAN-POUDGE

      64

      64491

      SAINT-MEDARD

      64

      64501

      SALLESPISSE

      64

      64510

      SAULT-DE-NAVAILLES

      64

      64514

      SEBY

      64

      64523

      SEVIGNACQ

      64

      64532

      TADOUSSE-USSAU

      64

      64534

      TARON-SADIRAC-VIELLENAVE

      64

      64536

      THEZE

      64

      64548

      UZAN

      64

      64552

      VIALER

      64

      64557

      VIGNES

      64

      64560

      VIVEN

      65

      65015

      ANTIN

      65

      65085

      BERNADETS-DEBAT

      65

      65101

      BORDES

      65

      65102

      BOUILH-DEVANT

      65

      65126

      CAMPUZAN

      65

      65170

      ESTAMPURES

      65

      65177

      FONTRAILLES

      65

      65178

      FRECHEDE

      65

      65213

      GUIZERIX

      65

      65250

      LALANNE-TRIE

      65

      65260

      LAPEYRE

      65

      65263

      LARROQUE

      65

      65272

      LHEZ

      65

      65288

      LUBRET-SAINT-LUC

      65

      65289

      LUBY-BETMONT

      65

      65308

      MAZEROLLES

      65

      65333

      OLEAC-DESSUS

      65

      65342

      OSMETS

      65

      65346

      OUEILLOUX

      65

      65353

      OZON

      65

      65357

      PEYRAUBE

      65

      65367

      POUMAROUS

      65

      65373

      PUNTOUS

      65

      65374

      PUYDARRIEUX

      65

      65383

      SADOURNIN

      65

      65387

      SAINT-LANNE

      65

      65447

      TOURNAY

      65

      65452

      TRIE-SUR-BAISE

      65

      65454

      TROULEY-LABARTHE

      65

      65461

      VIDOU

      65

      65474

      VILLEMBITS


Fait le 25 janvier 2017.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint de l'alimentation, chef du service de la gouvernance et de l'international,
L. Evain

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